Directive intermédiation : vive réaction de la Chambre syndicale des courtiers
La Commission européenne a récemment adopté le projet de révision de la directive intermédiation, dite DIA2. Un texte qu’entend combattre la CSCA sur plusieurs points, notamment sur la question de la transparence des rémunérations.
CATHERINE DUFRÊNE
Véritable serpent de mer, la question de la transparence des rémunérations des intermédiaires refait débat au niveau européen. Dans son projet de révision de la directive intermédiation rendu public le 3 juillet, la Commission européenne propose à nouveau que les rémunérations soient détaillées de manière obligatoire et non simplement sur demande du client. En outre, si une période de transition de cinq ans est prévue pour les intermédiaires en non-vie pour s'adapter aux nouvelles contraintes, cette mesure ne s’appliquerait pas pour l’assurance vie.
Situation confuse
« Il n’est pas raisonnable de poser un principe de transparence de la rémunération immédiat pour les produits d’assurance vie, sans période d’adaptation, et à terme pour les produits non vie, même s’il est prévu une évaluation, alors même que pour ces derniers l’ensemble des études ont montré qu’au lieu d’apporter un plus au consommateur, une telle position rend la situation encore plus confuse », commente Dominique Sizes, président de la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) pour qui « il est clair que ce ne peut être une réponse au légitime droit d’information du consommateur ».
Traitement différencié
Le président de la chambre syndicale dénonce, par ailleurs, la distorsion de concurrence qu’instaurerait DIA2 si elle passait en l’état. « Il n’est pas acceptable que la directive instaure, au mépris des règles de concurrence élémentaires, dont pourtant l’institution est garante, un traitement différencié entre les acteurs de la distribution de produits d’assurance quant à la transparence de la rémunération ou encore quant au mode de rémunération pour les produits d’investissement de détails ». La CSCA entend bien, notamment aux côtés de la fédération européenne des intermédiaires, le Bipar, peser de tout son poids pour faire amender la proposition de texte de la Commission, qui est désormais entre les mains des parlementaires européens, pour une publication finale prévue en 2014.
Catherine Dufrêne
SUR LE MÊME SUJET
Base des organismes d'assurance
AbonnésRetrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
Je consulte la baseDirective intermédiation : vive réaction de la Chambre syndicale des courtiers
Tous les champs sont obligatoires
0Commentaire
Réagir
