Jean-Marc Ayrault lance la stratégie nationale de santé

« Le déficit chronique de notre assurance maladie met en péril, à plus ou moins long terme, notre protection sociale et notre offre de soins », a déclaré M. Ayrault en introduction de son discours à la préfecture de Grenoble, qui clôturait son déplacement, dans ville olympique, vendredi 8 février. C'est pour parer au risque de voir se développer « une médecine à deux vitesses », « pointue et complète pour ceux qui auront les moyens de payer, et le service minimum pour tous les autres », qu'une réforme s'impose aujourd'hui.

Améliorer l'accès aux soins

Le premier ministre a cité l’accord sur les dépassements d’honoraires d'octobre 2012, la hausse du plafond de la CMU-C, l'accord national interprofessionnel (ANI) paraphé par les partenaires sociaux le 11 janvier « comme de premières mesures pour améliorer l'accès aux soins de tous les patients ». Il a ensuite souligné la nécessité d'aller plus en engageant « une réforme structurelle de notre système de santé ».

Mieux dépenser

La référence de cette future réforme est le discours du Président de la République au congrès de la Mutualité le 20 octobre dernier, qui a « tracé les contours » de la stratégie nationale de santé. Cette stratégie, dont le déplacement à Grenoble marquait le lancement, consiste pour l'essentiel « à dépenser mieux », puisqu'elle poursuit de double objectif d'assurer le retour à l'équilibre des comptes de l'assurance maladie (à une échéance non précisée) sans rationner les soins.

Un comité de sept sages

Les travaux seront coordonnés par un « comité des sages » de sept personnes, coordonné par Alain Cordier, inspecteur général des finances et ancien directeur de l’AP-HP. Un comité des sages placé sous l'autorité d'un « comité stratégique », présidé par la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Selon la lettre de mission à M. Cordier, les sept sages devront, dès fin mai, proposer les axes de déploiement de la stratégie nationale de santé, afin de structurer les travaux de l'ensemble des administrations et opérateurs de la santé.

Une médecine de parcours

Dans l'entourage de Matignon, on souligne que l'heure n'est plus aux diagnostics. La notion de « parcours », allant au-delà du parcours de soins coordonnés de la réforme de 2004, devrait être le mots-clé de ce passage à l’action. L'enjeu est d'instaurer est d'instaurer une « médecine de parcours » autour de la personne : travail en équipe des professionnels de santé, décloisonnement entre la médecine de ville et l'hôpital, entre la recherche et le soin, amélioration de la gouvernance du système de santé, etc.

Généraliser la complémentaire

Dans la lettre de mission adressée par la ministre de la Santé à M. Cordier figure également la définition des modalités de mise en œuvre de l'engagement de M. Hollande de généraliser la complémentaire santé à l'horizon 2017, « dans le cadre d'une articulation rénovée entre assurance maladie obligatoire et complémentaire ».

L'obstacle des désignations

A ce chapitre, tout reste à faire. De source gouvernementale , on indique que la date d'ouverture de la concertation annoncée fin janvier par M. Ayrault pour revoir le contenu des garanties santé n'est pas encore fixée. Quant à la préparation du projet de loi devant décliner l'ANI, elle buterait encore sur la question des désignations, qui divise toujours les partenaires sociaux. La question des ayants droit serait aussi problématique.

Allègement des taxes

Même incertitude quant à la remise en cause des exonérations dont bénéficient les contrats collectifs, évoquée par M. Hollande à Nice. Rien ne serait décidé dans l'immédiat. Une source ministérielle explique ainsi que l'ANI, en généralisant la complémentaire santé à l'ensemble des salariés, constitue un élément de réponse à la critique, adressée par le Président de la République aux contrats collectifs, de bénéficier surtout aux plus favorisés. Aucune piste non plus quant un éventuel allègement des taxes CMU et TSCA : à Matignon, la première est considérée plus comme une « surprime » en faveur des plus démunis que comme une véritable taxe.

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