Les courtiers s'organisent pour peser dans les accords de branche

Initiée par Patrick Petitjean, DG d'April, l’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac) prévoit d’organiser sa première assemblée générale en mai prochain. Son objectif : interpeller les régulateurs sur les clauses de désignation et de migration des accords de branche.

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Les courtiers s'organisent pour peser dans les accords de branche
Patrick Petitjean, directeur général du groupe April

L’association, créée par April en décembre 2011 pour peser dans le débat des clauses de désignation et de migration des accords de branche, porte désormais un nom : Apac, pour Association pour la Promotion de l’Assurance Collective. « Une assemblée générale aura lieu afin d’élire un bureau, d’élaborer un plan et d’engager des actions concrètes et nécessaires au plus vite », explique Patrick Petitjean, directeur général du groupe April, et fondateur de l'Apac. Selon nos informations, elle devrait se dérouler au mois de mai prochain.

Objectif : 600 adhérents

L’Apac compte aujourd’hui près de 350 adhérents, mais l’objectif serait, selon Laurent Ouazana, secrétaire général du Syndicat 10 (le syndicat des courtiers grossistes) et DG du groupe Molitor-Ciprès Vie, « d’atteindre rapidement les 500 à 600 adhérents, afin d’ouvrir un vrai débat entre tous les acteurs. » Pour être la plus représentative possible, l’association se veut « plurielle ». Elle compte déjà parmi ses membres, outre le Syndicat 10, des courtiers de proximité, des courtiers grossistes ainsi que des mutuelles. Pour autant, les initiateurs de ce projet ne veulent pas s’arrêter en si bon chemin. Ils désirent aussi réunir sous la même bannière « des CGP, des agents généraux, des entreprises, des assureurs et des organisations professionnelles », d'après Laurent Ouazana.

Interpeller les régulateurs

La clause de migration « créant aujourd’hui beaucoup d’injustices et d’incohérence », selon Patrick Petitjean, l’ambition d’une telle structure associative est de peser sur les débats. De son côté, Laurent Ouazana s’aperçoit également « qu'une minorité d'organismes d’assurance tient la grande majorité des désignations » et observe « une concentration qui, dans d’autres secteurs, serait considérée comme une position dominante ». C’est donc pour toutes ces raisons que « l’Apac a pour objectif d’engager le débat, de procéder à un état des lieux précis de la situation en procédant à une évaluation des risques, afin d’interpeller les régulateurs et de trouver des mesures permettant de répondre aux besoins de transparence et de mise en concurrence », conclut Patrick Petitjean d’April.

Thomas Baume et Nicolas Thouet

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