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Accident de la circulation

Le médecin conseil d'assurance ne peut communiquer un document médical sans accord préalable de la victime
Rappel du dispositif d'indemnisation des victimes d'accident lors d'accident à l'étranger
110 km/h sur autoroute : moins d'essence, mais pas moins d'accidents !
Qualification d'accident de la circulation lorsqu'un engin de chantier est impliqué
L'assureur représentant n'est pas débiteur de l'indemnisation due par l'assureur étranger
Non assurance : le montant des indemnisations versées aux victimes en hausse

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Le cas d'espèce : la Cour de cassation limite l'application de la loi Badinter
La prescription biennale de la garantie conducteur court à compter de la consolidation du dommage
Accident à l’étranger : distinction entre la loi applicable à la responsabilité et celle applicable au contrat d’assurance
Pas de partage de responsabilité entre assureurs quand un véhicule n’est pas impliqué dans l’accident
L’aggravation du dommage initial doit être indemnisée par l’assureur
Auto : la faute de l’assuré dans un accident réduit son droit à indemnisation (jurisprudence)
Le malaise de la victime d’un accident n’est pas une condition d’extériorité
Indemnisation par ricochet et faute de la victime dans un accident
Fonction outil d’un VTM : l’application de la loi Badinter exclue
Action directe contre l’assureur : pas de déclaration préalable obligatoire du sinistre par la victime
Automobile : le coût de la non-assurance continue d’augmenter
Sécurité routière : le bon bilan de la limitation de vitesse à 80 km/h
GMF et Waze combattent la neige et le verglas
Réforme de la RC auto : quel sera le coût pour les assureurs ?