Accident de la circulation / Page 6

Mortalité des deux-roues : la Mutuelle des Motards veut chasser les idées reçues

MMA soutient le centre de rééducation de l’Arche

Offre tardive d’indemnités : date et assiette des pénalités

« Lorsque l’offre d’indemnités de l’assureur est tenue pour suffisante et que sa date est retenue comme terme de la sanction, son montant constitue l’assiette de la sanction. »

Sécurité Routière : une directive facilitant l’échange des données bientôt transposée

Accident de la route : faute inexcusable de la victime suicidaire

Civ. 2e, 28mars 2013, pourvoi n°12-14522

Accident de la route : faute inexcusable de la victime suicidaire

Les accidents de la route, huitième cause de décès dans le monde

Selon le Rapport sur la sécurité routière dans le monde de 2013 publié au mois de mars par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la législation doit rapidement évoluer pour réduire de manière substantielle le nombre de décès imputables aux accidents de la route.

Recours de l’assureur contre la victime d’un accident de la route : compétente territoriale

Responsabilité d’une agence de voyage et recours du FGTI

Vol d'un véhicule - Opposabilité de l'exclusion de garantie aux victimes par ricochet

L'exclusion de garantie prévue à l'article L. 211-1, alinéa 2, du code des assurances, aux termes de laquelle ne seront pas réparés les dommages subis par les auteurs, coauteurs et complices du vol, est opposable aux victimes par ricochet.

Nullité du contrat d'assurance auto et réclamation au FGAO

Condition d’opposabilité d’une transaction conclue par le FGAO

Accident de voiture volée et indemnisation du complice du vol

La famille de la victime d’un accident de voiture, qui avait participé au vol dudit véhicule, ne peut prétendre à aucune indemnisation de la part de l’assureur.

Sécurité routière : moins de morts en 2012

Sécurité routière : Bilan 2012 et report des éthylotests dans les voitures

Loi Badinter : notion d’implication dans l’accident

La seule présence d’un véhicule sur les lieux d’un accident de la circulation ne suffit pas à caractériser son implication au sens de la loi Badinter du 5 juillet 1985.

Accident de la circulation et principe d'autorité de la chose jugée

Civ. 2e, 6 décembre 2012, pourvoi n°11-24437

La jurisprudence de la semaine : notion d'implication dans l'accident au sens de la loi « Badinter »

La seule présence d'un véhicule sur les lieux d'un accident de la circulation ne suffit pas à caractériser son implication au sens de la loi « Badinter » du 5 juillet 1985.

Accident de la circulation et principe d’autorité de la chose jugée