Accident de la circulation - 2013

L'indemnisation de la perte de gains professionnels futurs

La mortalité routière en baisse de 9,6% en septembre

Méconnaissance des termes du litige

Civ. 2e, 4 juillet 2013, n° 12-21.324

Courtier - Intervention forcée de l'assureur RC

Civ. 2e, 11 juillet 2013, n° 12-21.373

Mutuelle Bleue développe son offre en prévoyance

Sécurité routière : le nombre de tués baisse de 5,7% en juillet (provisoire)

Mortalité des deux-roues : la Mutuelle des Motards veut chasser les idées reçues

MMA soutient le centre de rééducation de l’Arche

Offre tardive d’indemnités : date et assiette des pénalités

« Lorsque l’offre d’indemnités de l’assureur est tenue pour suffisante et que sa date est retenue comme terme de la sanction, son montant constitue l’assiette de la sanction. »

Sécurité Routière : une directive facilitant l’échange des données bientôt transposée

Accident de la route : faute inexcusable de la victime suicidaire

Civ. 2e, 28mars 2013, pourvoi n°12-14522

Accident de la route : faute inexcusable de la victime suicidaire

Les accidents de la route, huitième cause de décès dans le monde

Selon le Rapport sur la sécurité routière dans le monde de 2013 publié au mois de mars par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la législation doit rapidement évoluer pour réduire de manière substantielle le nombre de décès imputables aux accidents de la route.

Recours de l’assureur contre la victime d’un accident de la route : compétente territoriale

Responsabilité d’une agence de voyage et recours du FGTI

Vol d'un véhicule - Opposabilité de l'exclusion de garantie aux victimes par ricochet

L'exclusion de garantie prévue à l'article L. 211-1, alinéa 2, du code des assurances, aux termes de laquelle ne seront pas réparés les dommages subis par les auteurs, coauteurs et complices du vol, est opposable aux victimes par ricochet.

Nullité du contrat d'assurance auto et réclamation au FGAO

Condition d’opposabilité d’une transaction conclue par le FGAO

Accident de voiture volée et indemnisation du complice du vol

La famille de la victime d’un accident de voiture, qui avait participé au vol dudit véhicule, ne peut prétendre à aucune indemnisation de la part de l’assureur.