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Accident de la circulation - 2016

Accident de la circulation sur un passage à niveau, la responsabilité en droit commun de la SNCF
Jurisprudence commentée
Droit

Accident de la circulation sur un passage à niveau, la responsabilité en droit commun de la SNCF

Civ. 2e, 17 décembre 2016, n° 15-27.832

Concevoir un véhicule autonome sûr
Analyses
innovation

Concevoir un véhicule autonome sûr

L’administration nord-américaine a adressé aux constructeurs de véhicules autonomes 15 recommandations tenant à la sécurité. Les États-Unis dressent l’inventaire des risques auxquels l’assurance de demain devra s’adapter.

Allianz France se projette dans l’ère de la voiture autonome
Compagnies
Allianz France

Allianz France se projette dans l’ère de la voiture autonome

L’histoire des véhicules autonomes ne fait que commencer. Mais Allianz France entend s’inscrire au plus vite dans cette nouvelle ère en anticipant les évolutions à venir sur le plan de l’assurance. Son offre destinée aux voitures semi-autonomes constitue pour l’assureur un premier poste...

FGTI : la rente éducation et le capital décès sont-elles indemnitaires ou forfaitaires ?
Jurisprudence commentée
Fonds de garantie (FGTI)

FGTI : la rente éducation et le capital décès sont-elles indemnitaires ou forfaitaires ?

Civ. 2e, 20 octobre 2016, n° 15-24.812

Réparation du dommage corporel : pas d'obligation pour la victime de suivre le traitement médical indiqué
Jurisprudence commentée
Dommages corporels

Réparation du dommage corporel : pas d'obligation pour la victime de suivre le traitement médical indiqué

Crim., 27 septembre 2016, n° 15-83.309

Sécurité routière : la mortalité sur les routes bondit de 30,4% en septembre 2016
Communication
Sécurité routière

Sécurité routière : la mortalité sur les routes bondit de 30,4% en septembre 2016

On croyait le pic atteint en mai 2016 (+10,1%)... Septembre bat, selon les chiffres provisoires de la sécurité routière, de nouveaux records avec 335 morts sur les routes, en hausse de 30,4% par rapport à septembre 2015. Mais le nombre d'accidents corporels baisse de 1,2%.

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Loi de 1985 : offre d'indemnité, la Cour de cassation rappelle à l'ordre les juges du fond
Jurisprudence commentée
offre d'indemnité

Loi de 1985 : offre d'indemnité, la Cour de cassation rappelle à l'ordre les juges du fond

Civ. 2e, 29 septembre 2016, n° 15-24.524

Dommages corporels : les limites de l'enquête pour démontrer la fraude de la victime
Jurisprudence commentée
Fraude

Dommages corporels : les limites de l'enquête pour démontrer la fraude de la victime

Civ. 1re, 22 septembre 2016, n° 15-24.015

Transport de marchandises par route : la responsabilité du vendeur (incoterm Ex works)
Jurisprudence commentée
Transport

Transport de marchandises par route : la responsabilité du vendeur (incoterm Ex works)

Com., 13 septembre 2016, n° 14-23.137

Tesla : «il s'agirait d'une coïncidence malheureuse» (Arnaud de la Fortelle, Mines Paris Tech)
Assurance dommages
Tesla

Tesla : «il s'agirait d'une coïncidence malheureuse» (Arnaud de la Fortelle, Mines Paris Tech)

Tandis que l’enquête est en cours pour éclaircir les raisons du premier accident routier mortel à bord d’une voiture semi-autonome, Arnaud de la Fortelle, directeur du laboratoire de robotique de Mines ParisTech livre, pour l’Argus de l'assurance, son opinion d’expert.

Tesla : un accident mortel qui jette l'opprobre sur l’industrie de la voiture autonome
Tech
Tesla

Tesla : un accident mortel qui jette l'opprobre sur l’industrie de la voiture autonome

Le 30 juin 2016, l’organisme responsable de la sécurité routière aux Etats-Unis (NHTSA) a ouvert une enquête suite au décès du conducteur d’un modèle semi-autonome Tesla. La fonction de pilotage automatique du véhicule n’a pas détecté un semi-remorque.

Accident de car de Puisseguin : une indemnisation sans précédent
Assurance dommages
indemnisation

Accident de car de Puisseguin : une indemnisation sans précédent

La secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, Juliette Méadel, a signé un accord-cadre d’indemnisation à l’amiable négocié en huit mois entre les assureurs et les proches des victimes.11 M€ seront versés dans les prochaines semaines, avec la prise en compte exceptionnelle du préjudice...

Mortalité routière, il est urgent d’agir !
Institutions
Sécurité routière

Mortalité routière, il est urgent d’agir !

En 2015, avec 3 461 personnes tuées sur les routes en France, le bilan de la sécurité routière dévie de son objectif.

Loi Badinter : n'est pas conducteur, l'automobiliste qui se repose à l'arrière de son véhicule à l'arrêt
Institutions
Jurisprudence commentée

Loi Badinter : n'est pas conducteur, l'automobiliste qui se repose à l'arrière de son véhicule à l'arrêt

Crim., 31 mai 2016, n° 15-83.625

Dommage corporel : seuls les effets néfastes des états pathologiques antérieurs sont imputables sur l'indemnité
Institutions
Jurisprudence commentée

Dommage corporel : seuls les effets néfastes des états pathologiques antérieurs sont imputables sur l'indemnité

Civ. 2e, 19 mai 2016, n° 15-18.784

La mère qui s'occupe de son fils victime d'un grave accident de la circulation a droit à la réparation de son préjudice économique personnel
Institutions
Jurisprudence commentée

La mère qui s'occupe de son fils victime d'un grave accident de la circulation a droit à la réparation de son préjudice économique personnel

Civ. 2e, 14 avril 2016, n° 15-16.697

Garantie du conducteur victime : l'assuré connaissait l'existence du plafond de garantie
Institutions
Jurisprudence commentée

Garantie du conducteur victime : l'assuré connaissait l'existence du plafond de garantie

Civ. 2e, 14 avril 2016, n° 15-16.625

Pas d’indemnisation complémentaire pour le chauffeur salarié victime
Jurisprudence commentée
Institutions

Pas d’indemnisation complémentaire pour le chauffeur salarié victime

Civ. 2e, 24 mars 2016, n° 15-15.306

Majoration de prime automobile : l'implication sans contact a un coût pour l'assuré
Institutions
Jurisprudence commentée

Majoration de prime automobile : l'implication sans contact a un coût pour l'assuré

Civ. 2e, 14 janvier 2016, n° 15-11.108

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Proposé par La rédaction de Jurisprudence Automobile

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