Accidents médicaux

Protection sociale complémentaire, la définition des catégories objectives

Les catégories objectives de salariés sont revues afin de tirer les conséquences de la fusion des régimes de retraite Agirc et Arrco. Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour mettre leurs régimes en conformité, et ainsi continuer à bénéficier du cadre social de faveur. Analyse de...

Risque des professionnels de santé : une sinistralité à la baisse

La crise sanitaire a marqué l’année en matière de responsabilité des professionnels de santé. 2020 a vu émerger un nouveau type de sinistralité a émergé mais surtout, la pandémie a provoqué une baisse du nombre global de sinistres.

RC médicale : le coût du risque peine à baisser

L'assureur mutualiste Sham constate que le risque médical en établissements de santé reste élevé. Sans compter que la crise du Covid-19 devrait également impacter la sinistralité.

RC médicale : le cabinet Branchet adapte son offre de services à la chirurgie de demain

Le cabinet de courtage Branchet, en partenariat avec l’association de médecins Asspro, se dote d’une fondation qui entend œuvrer en faveur de la prévention du risque opératoire et de la sécurité des patients. Dans le même temps, son offre de formation évolue pour tenir compte des nouvelles...

Depakine : les bases du dispositif d’indemnisation sont posées

Les députés ont adopté à l’unanimité, mardi 15 novembre 2016, un amendement précisant les modalités d’indemnisation des victimes de l’antiépileptique Depakine. Ce dispositif sera adossé à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) et doté, dans un premier temps, d’une...

RC médicale : les médecins plus souvent mis en cause devant les tribunaux

Pas d’augmentation de la fréquence des réclamations en 2015. Mais les professionnels de santé assurés par la MACSF font de plus en plus l’objet de plaintes en justice. Et devant les tribunaux, le taux de condamnations reste élevé.

RC médicale : hausse de 30% des demandes de réparation en cinq ans selon Sham

Les établissements de santé assurés par Sham sont de plus en plus visés par des demandes de réparation pour dommages corporels. Et devant les tribunaux, le taux de condamnation de ses sociétaires progresse lui aussi.

L’action de groupe en santé entre en vigueur

Un décret paru ce mardi 27 septembre 2016 au Journal Officiel vient préciser les modalités de mise en œuvre de la procédure collective d’indemnisation des accidents corporels liés à des produits de santé, officialisant ainsi l’entrée en vigueur de cette disposition votée en janvier 2016.

Accidents médicaux : les assureurs ont versé 684 M€ d'indemnisation en six ans

Sur l’ensemble des sinistres analysés par l’Observatoire des risques médicaux pour la période 2009-2014, la part des dossiers indemnisés par les assureurs évolue à la hausse. Même tendance, en ce qui concerne le coût moyen de ces dossiers : 110 800 € en 2014.

Gestion des risques : le Sénat planche sur la sécurité des essais cliniques

La Commission des affaires sociales du Sénat vient d’entamer des auditions à propos des essais cliniques et de la législation qui les entoure. En France, ces recherches sont déjà très encadrées. Mais plusieurs points restent à préciser ou à améliorer. D’autant que l’accident survenu à Rennes...

RC médicale : le cabinet Branchet poursuit sa route sans MIC

Le cabinet de courtage Branchet cesse la souscription des contrats de l’assureur irlandais MIC qu’il distribuait en exclusivité depuis 2002. Mais il reste présent sur le marché de la responsabilité civile médicale avec une nouvelle offre : celle de l’américain Medpro International....

Accidents médicaux : une convention pour promouvoir le règlement amiable

Accidents médicaux : la condition d'anormalité justifie l'intervention de l'Oniam

CE, 12 décembre 2014, n° 355052

RC médicale : léger répit pour la MACSF en 2013 sur le plan de la sinistralité

Malgré une faible amélioration du taux de sinistralité, la MACSF, qui assure les professionnels de santé ainsi que des établissements privés, reste vigilante. Des évolutions réglementaires pourraient à l’avenir faire bouger les lignes en matière de responsabilité civile médicale.

Les accidents en médecine générale ont souvent pour origine un problème d'organisation

Accidents médicaux : 69% des dossiers indemnisés par les assureurs entre 2007 et 2012

Plus qu'un seul représentant pour les assureurs

RC médicale : devant la justice, plus de la moitié des établissements de santé sont jugés responsables

Pour la première fois, les décisions de justice prononçant ou confirmant la responsabilité d’établissements de santé sont plus nombreuses que celles les mettant hors de cause. C’est ce que révèle l’édition 2013 du panorama du risque médical réalisé par Sham sur le périmètre de ses...

Indemnisation du préjudice de contamination au VIH