Axa et Jean-Michel Villain ont enfin réglé leur différend

Une transaction est finalement intervenue entre Axa France et Jean-Michel Villain, ancien agent général à Pontoise. Elle met un terme à un conflit qui les a opposés durant sept années. Retour sur ce dossier : l'agent général, traitant exclusivement des affaires d'assurances dommages, a accueilli dans son agence un courtier qui réalisait des contrats en assurance vie et en retraite.

Abusif ou abusé ?

N'étant pas compétent dans ce domaine, Jean-Michel Villain lui fait confiance et signe, peut-être trop naïvement, les documents et les chèques à transmettre à la compagnie. Axa France découvre alors une gestion anormale de ces contrats de retraite collectifs : une partie des fonds alimente des contrats individuels par capitalisation pour les cadres dirigeants des entreprises assurées, entraînant une insuffisance de provision mathématique sur les contrats collectifs.

En 1997, Axa dépose une plainte pour abus de biens sociaux contre Jean-Michel Villain, qu'elle estime responsable en tant que patron de l'agence, et elle le révoque. La bataille juridique a ensuite été longue entre la compagnie et l'agent, qui n'a jamais été mis en examen. Ce dernier clame sa bonne foi. Il avait d'ailleurs engagé une action au civil pour révocation abusive. Une autre partie du litige portait sur l'indemnité compensatrice et sur une divergence de vue : Axa affirmait que Jean-Michel Villain s'était réinstallé, ce qui le privait de toute indemnité, et l'agent affirmait qu'il n'en était rien.

S'user ou transiger ?

Après plusieurs péripéties judiciaires, les parties ont mis fin à leur conflit : une médiation a été engagée, qui s'est concrétisée il y a quelques mois par une transaction, réglant définitivement l'affaire à l'amiable. Ce dossier, comme d'autres (exceptés les détournements de fonds avérés), montre bien que, même si une compagnie ne peut pas accepter n'importe quel comportement de ses agents, une transaction intelligente vaut souvent mieux qu'une procédure interminable, laquelle, au final, ne profite à personne.