Coup d’envoi des négociations pour la refonte de la convention collective des sociétés d’expertise

Les partenaires sociaux de la branche des sociétés d’expertise ont entamé début avril 2015 la procédure de révision de leur convention collective nationale.

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Coup d’envoi des négociations pour la refonte de la convention collective des sociétés d’expertise
Yann de Mareuil, président de la Fédération des sociétés d'expertise (FSE).

C’est un vaste chantier que viennent d’engager les partenaires sociaux de la branche des sociétés d’expertise (hors automobile).

Le 2 avril 2015, a eu lieu la réunion de lancement des négociations portant sur la révision de la « convention collective nationale des sociétés d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales », appellation officielle du texte qui régit les relations entre employeurs et salariés des entreprises qui interviennent pour le compte des assureurs ou des assurés dans l’estimation des dommages après un sinistre.

Un texte qui a peu évolué en près de 40 ans

« Notre convention collective date de 1976. Hormis la mise à jour des minima sociaux, le texte n'a pas évolué depuis. Aujourd'hui il n'est plus adapté aux métiers et aux enjeux de la profession », rappelle Yann de Mareuil, président de la Fédération des sociétés d’expertise (FSE), une des organisations patronales de la branche.

Prévue dans la feuille de route de la FSE dès sa création fin 2009, cette réécriture représente un chantier d’envergure. « Cette révision va nous amener avec les partenaires sociaux à nous pencher sur des sujets tels que la classification des métiers, la formation, le temps de travail, les minima sociaux etc. », précise Yann de Mareuil.

Une récriture par avenants

Participaient à cette première réunion, une délégation patronale composé des représentants de trois organisations d’employeurs FSE, Upemeic et Geexi* – et une délégation salariée comprenant des élus des trois premières organisations syndicales représentatives de la branche – CFDT, CFE-CGC et Unsa.

Lors de ce premier rendez-vous, « nous avons proposé de procéder à la révision de la convention collective par avenants plutôt que de dénoncer le texte en vigueur. Nous prévoyons de nous rencontrer tous les deux mois avec pour objectif de terminer nos travaux début 2016 », indique le président de la FSE.

Des avancées sur le plan de la formation

Ces deux dernières années, en amont de la réécriture de la convention collective, les partenaires sociaux de la branche ont avancé sur plusieurs dossiers.

En 2013, Agefos-PME a été désigné en tant qu’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) pour la gestion de la formation de la branche. Et en octobre 2014 a été créé un observatoire des métiers avec pour objectif de dresser un portrait statistique de la branche et d’identifier les certificats de qualification professionnelle (CQP) correspondant aux besoins des entreprises en termes de recrutement.

*Fédération des sociétés d’expertise (FSE), Union professionnelle des experts en matière d'évaluations industrielles et commerciales (Upemeic), Groupement européen des entreprises d’expertise industrielle (Geexi)

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