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Immobilisation, confiscation, fourrière : un droit routier plus sévère

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Des mesures de plus en plus drastiques

Les propriétaires des véhicules ayant servi à la commission d'une infraction n'ont désormais plus le temps de flâner sur le chemin de la fourrière. Refus d'obtempérer, rodéos motorisés, la réponse est cinglante pour qui ne réagit pas rapidement.

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Des mesures de plus en plus drastiques
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Sarah Juillard, Avocate en droit routier et défense des usagers de la route en Rhône-Alpes Auvergne

La loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022, relative à la responsabilité [...]

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