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L'expertise judiciaire prévaut sur l'expertise amiable

Les expertises officieuses et judiciaires n'ont pas la même valeur probatoire. La Cour d'appel de Riom, le confirme encore le 10 mai 2022, rappelant cette hiérarchie opérée par la Cour de cassation selon la nature de l'expertise.

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L'expertise judiciaire prévaut sur l'expertise amiable
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Christophe Lièvremont, docteur en droit de l'Université Jean Moulin (Lyon III).Avocat au Barreau de Mulhouse, chargé d'enseignement à l'Université de Franche-Comté.

Pour pouvoir obtenir la résolution judiciaire de l'achat d'un véhicule, encore faut-il [...]

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