La question de la rente accident du travail
(Le recours des tiers payeurs endommage corporel (II))La rente accident du travail est une prestation ouvrant droit au recours, qui s'impute sur les seuls postes de perte de gains professionnels futurs et d'incidence professionnelle.
Christophe Quézel-Ambrunaz - Professeur à l'Université Savoie Mont Blanc, Centre de recherche endroit Antoine Favre, membre de l'Institut Universitaire de France
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Christophe Quézel-Ambrunaz - Professeur à l'Université Savoie Mont Blanc, Centre de recherche endroit Antoine Favre, membre de l'Institut Universitaire de France
La rente accident du travail : forfaitaire ou indemnitaire ?
La rente accident du [...]
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