Le grand chamboule-tout de la sous-traitance (Spécial Solva 2)

Six mois après l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, les assu­reurs mènent un lourd chantier pour renforcer le contrôle des conditions d’exercice des activités déléguées. « Nous estimons à 85 % les acteurs de l’assurance qui ont une politique active de sous-traitance », indi­que Sophie Le Goff, associée chez Sia Partners, en s’appuyant sur un sondage réalisé par le cabinet de conseil. Et 35 % d’entre eux n’ont pas mené de cartographie exhaustive de leur sous-traitance.

Les courtiers se rebiffent

En ce mois de juin 2016, l’ambiance fut donc parfois électrique entre les assureurs et leurs délégataires, incités à signer les protocoles conformes aux nouvelles exigences avant l’été. Ce fut particulièrement délicat à gérer pour les courtiers, habitués à plus de souplesse en tant qu’apporteurs d’affaires. « Dans l’esprit du courtier, celui-ci est avant tout mandaté par son client. Ce qui fut difficile pour nous, ce fut d’expliquer l’inversion de la relation : nous donnons une délégation au courtier pour s’occuper d’une activité et nous la contrôlons comme si elle était réalisée en inter­ne », précise Jean-Marc Darras, directeur des services aux intermédiaires chez Generali. L’entreprise entretient une relation significative, et donc cartographiée, avec 1 000 des 7 000 courtiers codés en IARD. Et environ 5 % d’entre eux n’ont pas encore signé le document. « Ils sont parfois dans une situation spécifique qui ne correspond pas aux critères du protocole envoyé, comme l’utilisation de serveurs hors de l’UE, ou dans l’attente d’informations complémentaires de leurs référents syndicaux », explique Jean-Marc Darras. Les syndicats veillent à ce que les assureurs n’en profitent pas pour nettoyer leurs réseaux ou faire passer des clauses qui iraient au-delà de leurs obligations. « Le périmètre de la délégation est plus ou moins extensif selon les compagnies, résume Romain de Saint Ceran, juriste à la CSCA. Pour l’encaissement, la gestion et l’appel de cotisation, c’est assez clair : les compagnies sont censées le faire quand elles le délèguent, elles doivent le contrôler comme si c’était fait en interne. « Mais la question devient plus épineuse lorsqu’on aborde la notion de conseil au client, précise-t-il. Certains assureurs souhaiteraient pouvoir contrôler la pertinence du conseil alors même que ce dernier constitue la valeur ajoutée du courtier. » Pour les sous-traitants, il s’agit ensuite de maintenir dans le temps les impératifs demandés par les assureurs ce qui est loin d’être évident. « Même des petits délégataires ont fait l’effort de mettre en place un plan de continui­té d’activité mais celui-ci doit être régulièrement testé », observe Benjamin Roussel, directeur santé et prévoy­an­ce chez Actuaris.

Un coût de contrôle important

Et le chantier de la sous-traitance ne s’arrête pas à la cartographie. Solvabilité 2 impose, en effet, d’isoler les activités externalisées importantes ou critiques (lire encadré) pour qu’elles soient contrôlées, non seulement par l’assu­reur mais aussi par son régulateur. Un responsable de l’activité, soumis à des exigences de compétence et d’honorabilité, doit être désigné chez le sous-traitant. Début juin, Malakoff Mederic avait ainsi isolé 100 prestataires, réalisant 40 acti­vités importantes ou critiques. Les critères permettant d’isoler ces sous-traitants sont laissés à la charge de chaque assureur. Les plus cruciaux étant ceux s’occupant d’une des quatre fonctions clés au sens de Solvabilité 2 (audit interne, conformité, gestion des risques, fonction actuarielle) puis les prestataires infor­matiques et les délégataires de gestion. « Un second cercle comprend la gestion d’actifs puis la conception et la tarification de produits », précise Loïc Vachon, consultant senior chez Sia Partners. Mais la liberté de choix laissée à chaque acteur peut déstabiliser les assureurs qui aimeraient que se dégage un consensus de place. « N’englobez pas trop d’activités comme critiques ou importantes, sinon nous serons obligés de nous aligner et nous n’en avons pas les moyens ! », souffle ainsi la collaboratrice d’un grand assureur français lors d’une rencontre de marché. Les assureurs sont tiraillés entre la crainte d’être pris en faute par leur régulateur et le coût de contrôle des prestataires critiques qui n’est pas négligeable. « Nous assistons clairement à un effet de rationalisation de la délégation, constate Benjamin Roussel chez Actuaris. Les grands assureurs ou IP, qui ont travaillé avec plus d’une centaine de délégataires coupent certaines lignes, surtout avec les petites structures, car cela coûte plus cher de les contrôler que de réin­ter­­naliser. » La complexité des chaînes de délégation est également un argument pour rationaliser. « On constate que certains délégataires ont mis en place de la sous-délé­gation or cet effet en cascade est aujour­d’hui mal perçu », poursuit-il. Les assureurs sont pourtant responsables de l’ensemble de la chaîne de délégation.

Un défi technologique

Les sous-traitants sont également très attendus sur leur mise à niveau technologique, afin d’uniformiser les données remontées aux assureurs. « Nous allons passer d’un fonctionnement a posteriori à la mesure en temps réel de l’engagement d’un assureur et de son exposition aux risques : le profil des assurés, les capitaux sous risques et peut-être même bientôt, la géolocalisation », résume Laurent Ouazana, président du syndicat Planè­te Courtier. Au sein de son entreprise, Ciprés, le système d’information des prestations de santé a déjà évolué. Mais il faut maintenant un délai d’un an pour remplacer l’ensemble des systèmes d’information. « Les SI sont très hétéro­gènes sur le marché », observe Benjamin Roussel chez Actua­ris. Pour les années à venir, le principal défi des sous-traitants sera donc technologique.

Glossaire

• Qu’est-ce que la sous-traitance ?
  Un accord, quelle que soit sa forme, conclu entre une entreprise d’assurance ou de réassurance et un prestataire de services, soumis ou non à un contrôle, en vertu duquel ce prestataire de service exécute, soit directement, soit en recourant lui-même à la sous-traitance, une procédure, un service ou une activité, qui serait autrement exécuté par l’entreprise d’assurance ou de réassurance elle-même.
• Qu’est-ce qu’une activité critique ou importante ?
  - La délégation de l’une des quatre fonctions clés au sens de Solvabilité 2 : audit interne, conformité, gestion des risques et fonction actuarielle.
  - La contribution à un processus jugé clé pour l’entreprise : tarification, paiement des réclamations, etc.
  - Une activité dont les frais de sous-traitance sont supérieurs à un seuil annuel déterminé (stockage des données, gestion d’actifs, etc.).