Les bémols de la Cnil sur le recours à FranceConnect

La Cnil étudie le projet de nouvelle mise en œuvre du dispositif de Déclaration et identification de certains engins motorisés (DICEM). Le recours au téléservice « FranceConnect » appelle des observations.

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L'arrêté du 15 mai 2009 autorise la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère [...]

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