Rémunération : l'inspection à l'heure de DDA

Quatre lettres : CCNI. On a beaucoup parlé de la Convention collective natio­nale de l’inspection d’assurance à Juan-les-Pins, du 27 au 29 septembre. Et plus particulièrement de son article 17.b. À tel point que c’en est devenu le « gimmick » de la convention 2017 des métiers de l’inspection, organisée par le Syndicat national des inspecteurs d’assurances, le Snia CFE-CGC. Tout au long des trois jours pendant lesquels étaient réunis, sous un soleil quasi estival, quelque 470 inspecteurs venant des quatre coins de la France, le maître mot fut concertation, en référence au fameux article 17.b. de la CCNI, édité par le syndicat, pour l’occasion, sous forme de bande dessinée distribuée aux adhérents.

Des nouvelles contraintes

Pourquoi une telle obsession ? Parce qu’à l’instar des réseaux d’agents, de courtiers et de salariés qu’ils animent sur le terrain – entre autres missions –, l’entrée en vigueur de la directive sur la distribution d’assurance (DDA), prévue le 23 février 2018, a également des conséquences, potentiellement, pour les inspecteurs. Même si le sigle DDA (ou IDD en anglais) n’est pas encore un terme familier pour les congressistes présents à Juan-les-Pins, tous, en revanche, ont bien intégré que cet acronyme abscons allait avoir une inciden­ce sur la structure de leur rémunération, du fait de ces nouvel­les contraintes en matière de transparence, de devoir de conseil et de prévention des conflits d’intérêt.

« Les deux sujets sur lesquels les adhérents présents attendaient des éléments de réponse concrets sont l’impact de DDA sur les rému­nérations, et celui du digital et de l’intelligence artificielle. Mais le plus immédiat est incontes­tablement le premier, atteste Francky Vincent, président du Snia. La question est de savoir comment on passe d’une rémunération incitative, à une rémunération faisant l’équilibre entre le conseil et la vente, quoique je sois convaincu que c’est déjà le cas. » Bras armé de la force commer­ciale des compagnies sur le terrain, les inspecteurs présents attendaient donc des éclaircissements sur le sujet de la part des dirigeants ayant fait le déplacement sur la Côte d’Azur, dont Franck Le Vallois, membre du comité exécutif d’Allianz France en charge de la distribution, Rodol­phe Plouvier, directeur de la distribution de Generali France, Thierry Goument, directeur de la distribution d’Axa épargne et protection ou Jean-François Garin, directeur général de Groupama Gan Vie. De fait, cette question de la rémunération est plus ou moins sensible selon les acteurs. Deux compagnies ont ainsi dénoncé leur proto­cole de rémunération. C’est le cas d’Allianz, pour tous ses réseaux d’inspection, et de Swiss Life, uniquement pour les inspec­teurs de son réseau proprié­taire. À l’inverse, les autres compagnies s’acheminent vers des « retouches » via des avenants. Partout, des négociations sont en cours. Chez Swiss Life, celles-ci vont bon train. Une propo­sition d’accord est même sur la table et pourrait être signée d’ici fin octobre. Chez Allianz, les discussions ont démarré avant l’été. L’objectif est d’arriver à un accord d’ici à la fin de l’année. Si la direction se montre sereine, certains inspecteurs, craignant un passage en force de la compagnie, ont jugé bon, toutefois, de lui rappeler le principe de concertation stipulé par la convention collective.

• 5 994 Le nombre d’inspecteurs d’assurance au 31 décembre 2016
• 5 146 Le nombre d’inspecteurs « distribution et développement commercial », soit 85,9 % des effectifs
• 457 Le nombre d’inspecteurs « gestion des contrats ou prestations », soit 7,6 % des effectifs
• 74,7 % La proportion d’hommes dans la profession
• 21,3 % La proportion d’inspecteurs travaillant en Île-de-France, 78,7 % travaillant en province
• 48,2 ans L’âge moyen d’un inspecteur
• 17,5 ans Son ancienneté moyenne dans le métier

Stabilité des effectifs

L’entretien planifié à l’issue d’une table ronde consacrée à l’évolution du métier avec Franck Le Vallois et Alexandre du Garreau, directeur commercial du réseau d’agents généraux d’Allianz, était donc particulièrement attendu par les inspecteurs de la filiale de l’assureur allemand. Les échanges ont même duré une heure de plus que prévu. Face aux quelque 80 inspecteurs Allianz présents, comme lors de la table ronde qui avait précédé, le message de Franck Le Vallois a été le même : à l’horizon 2020, sur l’ensemble des corps de la profession, les effectifs resteront stables voire seront en légère augmentation. Sur la question de la structure de rémunération, si la dénonciation du protocole en novembre 2016 a créé la surprise, le ton se voulait rassurant : « Il y aura des changements » parce qu’il y a « un sujet de mise en conformité avec la réglementation », mais, non, ça ne se tradui­ra pas par une baisse des rémunérations. Message reçu cinq sur cinq par les inspecteurs, plutôt rassurés par de tels propos, selon les responsables du syndicat. En attendant d’en savoir plus, évidem­ment, sur l’issue des négo­ciations.