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Un étau répressif pour circonscrire les rodéos motorisés

Les rodéos motorisés compromettent la sécurité et la tranquillité des usagers de la route. Un décret répressif touche les véhicules utilisés, l'obligation de déclaration des propriétaires et leur vivacité de réaction.

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SYLVIE GOBERT

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Un étau répressif pour circonscrire les rodéos motorisés
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Lionel Namin, conseiller scientifique deJurisprudence automobile

Comme un étau répressif, le décret d'application du 22 juillet 2022 relatif aux mesures prises en [...]

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