Une réponse immédiate et plus étoffée à l'insécurité routière
La lutte contre l'insécurité routière a conduit le législateur à renforcer et étendre les cas de recours à l'immobilisation du véhicule. Les agents chargés du contrôle et de la verbalisation dans le domaine de la circulation routière et de la voirie publique peuvent ainsi faire cesser immédiatement une infraction caractérisée et d'une particulière gravité.
Frédérique Roux, avocat, docteur en droit public

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Frédérique Roux, avocat, docteur en droit public

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