Action en responsabilité / Page 2

RC pro d'un commissaire priseur pour la vente d'un tableau à l'authenticité douteuse

RC médicale : le médecin est responsable du suivi de ses prescriptions

Bien public et franchise contractuelle

L’action directe de l’assureur s’exerce devant le juge privé

Prescription des actions en remboursement de la caisse d’assurance maladie

Responsabilité du notaire pour mauvais conseil en cas de divorce

Co-responsabilité d’un dommage

Les pénalités des assureurs vis-à-vis de la Sécu fixées

Copropriété : qui est responsable d’un incendie dans un centre commercial ?

Le restaurant est-il responsable de l’accident survenu sur son aire de jeu ?

Régime de responsabilité du transporteur aérien à titre gratuit

L’assureur paie pour la malhonnêteté du courtier

La faute intentionnelle du dirigeant n’est pas assurable

Une circulaire très attendue pour les territoriaux

Le dispositif de participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents pourrait surtout favoriser le développement de la prévoyance.

Incendie : le sous-locataire est-il responsable ?

Renonciation tacite à se prévaloir de la prescription

Un club sportif doit informer ses adhérents en cas de modification de sa police RC

L'hôpital psychiatrique de jour n'est pas responsable des actes commis par ses patients une fois dehors

Le Sénat adopte une proposition de loi limitant la responsabilité des fédérations sportives