Se connecter S'abonner S'abonner Pass Créer mon compte Pass
Recherche Magazine Newsletters
Services Événements Éditions Formations L'assurance recrute Emplois Appels d'offres Devis RC Pro Nos webinars Nos études Livres Blancs Ouvrages abonnés
Assurance de personnes
Toute l'actualité Assurance de personnes Santé individuelle Santé collective Prévoyance individuelle Prévoyance collective Prévoyance Assurance Emprunteur
Épargne
Toute l'actualité de l'épargne Fonds en euros Unités de compte Rendements Épargne retraite Retraite collective Épargne salariale
Dommages
Toute l'actualité Assurance dommages Auto Habitation Deux roues Protection juridique Construction Cyber Agricoles Responsabilité civile Gestion de sinistres Expertise
Green
Toute l'actualité climat et RSE Climat Catastrophes naturelles ISR Épargne responsable Finance durable Décarbonation Gestion d'actifs Biodiversité RSE (Responsabilité sociétale des entreprises)
Distributeurs
Toute l'actualité des distributeurs Agents généraux Courtiers grossistes Conseiller en gestion du patrimoine (CGP) Courtiers en ligne Mandataires ORIAS Syndicats professionnels
Assureurs
Toute l'actualité des assureurs Compagnies Mutuelles Groupes de protection sociale Assisteurs Réassureurs Fédérations
Règlementation
Toute l'actualité juridique et règlementaire Jurisprudence Analyses Directive distribution d’assurance (DDA) ACPR Jurisprudence automobile Base de règlementation
plus
Tech Classements Carnet des décideurs Base des organismes d'assurance Les éditions de L'Argus de l'assurance
Bienvenue
Mes avantages Mes newsletters Mes magazines Mes informations Base des organismes d'assurance Base de règlementation Juriscope Jurisprudence automobile Mon contrat Pass
Besoin d'aide ? Déconnexion
Tous nos contenus

Action en responsabilité - 2022

Les règles de calcul lors de la réduction du droit à indemnisation d'une victime
Juriscope
Réglementation

Les règles de calcul lors de la réduction du droit à indemnisation d'une victime

Civ.2ème, 24 novembre 2022 - n° 21-20.442.

Rappel du délai de l'action directe de l'assuré contre l'assureur de responsabilité
Juriscope
Actualités

Rappel du délai de l'action directe de l'assuré contre l'assureur de responsabilité

Civ.2ème, 25 mai 2022, n° 19-12.048, n° 19-15.052.

Impact d'une réduction de travaux à la demande de l'assureur sur l'engagement de responsabilité
Actualité juridique
Actualités

Impact d'une réduction de travaux à la demande de l'assureur sur l'engagement de responsabilité

Civ.3ème, 26 octobre 2022, n° 21-22.427.

Pas de partage de responsabilité entre assureurs quand un véhicule n’est pas impliqué dans l’accident
Actualité juridique
Actualités

Pas de partage de responsabilité entre assureurs quand un véhicule n’est pas impliqué dans l’accident

Civ.2ème, 25 mai 2022, n° 20-23.641.

Accident du travail en télétravail : tout reste encore à écrire
Actualité juridique
Accident du travail

Accident du travail en télétravail : tout reste encore à écrire

La justice allemande reconnaissait tout récemment la responsabilité de l’employeur dans l’accident du travail d’un de ses salariés alors qu’il était en télétravail. Si la législation française est claire sur le sujet, la jurisprudence se fait encore particulièrement rare sur cette question.

Action directe contre l’assureur : pas de déclaration préalable obligatoire du sinistre par la victime
Juriscope
Accident de la circulation

Action directe contre l’assureur : pas de déclaration préalable obligatoire du sinistre par la victime

Civ. 2ème, 16 décembre 2021, n° 20-16.340.

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DE L'Argus de l'assurance

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite
Archives
Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance

Je consulte la base

SUIVEZ-NOUS

Linkedin Rss

ÉVÉNEMENT

Conférence

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

03 octobre 2023 Paris

Une analyse inédite des meilleures solutions anti-fraude

Programme et inscription

FORMATION

Formation

La responsabilité des intermédiaires

31 octobre 2023 Classe virtuelle

Prévenir la mise en cause des courtiers sur le devoir d’information et de conseil

Programme et inscription

EMPLOI

Insurance Claims & Legal Contract Specialist Europe/APAC

AXA - 21 septembre 2023 - CDI - PARIS

Tous les postes disponibles
BCA Expertise recrute et forme des Expert(e)s en Automobile

BCA Expertise recrute et forme des Expert(e)s en Automobile

Pour assoir sa position de leader, BCA Expertise capitalise sur ses atouts stratégiques : un maillage national dense et de proximité, un ensemble de compétences riche et une véritable capacité d’investissement et d’innovation.

Le témoignage

Contenu proposé par bca