Deux propositions de loi visant à diminuer les accidents de la route ont été présentées à l'Assemblée nationale
En imposant un équipement adéquat des véhicules et une signalisation efficiente des routes, ces deux textes visent à diminuer le nombre d'accidents de la circulation.
Réservé aux abonnés
C. B.
\ 00h00
1
min. de lecture
1 min.
de lecture
C. B.
\
00h00
Le premier texte imposerait aux automobilistes d'équiper leur véhicule de pneus neige lorsque les conditions hivernales le rendraient nécessaire. À [...]
Cet article est réservé aux abonnés Jurisprudence automobile
Soutenez un journalisme d'expertise.
Déjà abonné ?
Connectez-vous
