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Actualités / Page 11

Pertes d’exploitation : une nouvelle décision rendue par la Cour d’appel de Toulouse
Recours : dénaturation des termes du courrier et mise en oeuvre de la garantie
Principe du contradictoire : inopposabilité de l'exception prévue dans une clause d'exclusion
Contrat de MIA et rédaction d'une clause de non-concurrence
Responsabilité du courtier : obligation d’information, devoir de vérification et lien de causalité (Analyse)
Pertes d'exploitation : la Cour d'appel de Rennes statue en faveur d'un restaurateur

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La condamnation de l'assuré est opposable à l'assureur de responsabilité (Analyse)
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