Assurance emprunteur Prévoyance
La France propose depuis 1991 un dispositif original pour favoriser l'accès aux crédits des personnes malades et handicapées. La loi Lemoine vient de revoir les dispositions concernant le recours à la sélection médicale.
Digital Insure Assurance emprunteur
Le courtier participera au dispositif du conseil régional, qui a mis en place un fonds de garantie dédié à la prise en charge d’une partie des surprimes liées aux risques aggravés de santé.
Assurance emprunteur Emprunteur
La région a signé une convention avec CNP Assurances, Natixis Assurances, La Banque Postale, la Banque Populaire et la Caisse d’Epargne, pour son dispositif d’aide à l’accession à la propriété destiné aux personnes ayant un risque aggravé de santé.
Assurance emprunteur Immobilier
La région Ile-de-France a voté cette semaine un budget de 3,7 millions d’euros pour prendre en charge les surprimes d’assurances de prêts immobiliers des emprunteurs à risque aggravé de santé.
Interviews exclusives interview David Dubois
Concurrence accrue, multiplication des offres digitales... dans ce contexte, le marché de l’assurance emprunteur peut difficilement se passer de l’expertise de la réassurance. Explications avec deux experts de RGA.
Réglementation Santé
Un arrêté du 10 mai 2017, pris en application du décret n°2017-173 du 13 février 2017, vient préciser le contenu du « document relatif à l’information des candidats à l’assurance-emprunteur lorsqu’ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé ».
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Institutions Droit
Le droit à l’oubli pour l’accès à l’assurance d’un prêt va pouvoir être déployé. Deux décrets publiés début février précise le dispositif issu de la loi de modernisation de notre système de santé.
Assurance emprunteur Actualité juridique
Pour «un peu plus de concurrence dans l’assurance emprunteur», l’Assemblée nationale adopte l’article sur la résiliation annuelle en matière d’assurance emprunteur.
Institutions Assurance emprunteur
Suite à l’adoption, en Commission des finances, par l’Assemblée nationale de la résiliation annuelle en assurance emprunteur, dans le projet de loi Sapin 2, la Commission de suivi Aeras souligne le danger de ce droit consumériste pour les emprunteurs fragiles, eux-mêmes.
Une réponse ministérielle récente rappelle que le droit à l'oubli, dont bénéficie les anciens malades guéris de certains cancers pour leur permettre d'accéder à l'assurance emprunteur, a vocation à s'étendre à d'autres maladies.
Fédérations Droit
Le droit à l’oubli pour l’accès au crédit à l’assurance va pouvoir être déployé. Associations de malades, de consommateurs, assureurs et pouvoirs publics se sont mis d’accord sur une liste de pathologies ouvrant droit à une tarification sans surprime.
Pierre-Yves Le Corre, co-président du groupe de travail « Droit à l'oubli » de l'APREF, revient pour L'Argus de l'assurance sur les conséquences de la mise en oeuvre prochaine du droit à l'oubli. Le représentant de l'association professionnelle des réassureurs explique pourquoi les nouvelles...
Institutions Décryptages
Le président de la République a fixé le cap du droit à l’oubli : il sera inscrit dans trois mois dans la convention Aeras. La grille des pathologies, plus délicate à mettre en œuvre, est attendue pour la fin de l’année.
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir juge le protocole d'accord sur le droit à l'oubli de «portée réduite» et dénonce une convention Aeras «inefficace et opaque».
Le droit à l'oubli de certains cancers lors de la souscription d'une assurance emprunteur va être institué dans le cadre d'un avenant à la convention Aeras («s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé»). Un protocole d'accord a été signé en présence du chef de l'Etat.
Inspection générale des affaires sociales (Igas) Droit
Inscrit dans le 3e Plan cancer et faisant l'objet de travaux au sein de la Convention Aeras, le droit à l'oubli, qui facilite l'accès à l'assurance emprunteur pour les ex-malades du cancer, pourrait faire l'objet d'un amendement au projet de loi de santé.
Institutions Actualités
Santé & Prévoyance Assurance emprunteur
Institutions Loi Hamon
Base des organismes d'assurance
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ÉVÉNEMENT
Matinale Assurance Construction
06 juin 2023 Paris
L’assurance construction, levier de la transition énergétique
FORMATION
Réforme du courtage
12 septembre 2023 Classe virtuelle
Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes
EMPLOI
Chargé de Recrutement - VITROLLES H/F
STELLIANT - 01 juin 2023 - CDI - Vitrolles
BCA Expertise recrute et forme des Expert(e)s en Automobile
Pour assoir sa position de leader, BCA Expertise capitalise sur ses atouts stratégiques : un maillage national dense et de proximité, un ensemble de compétences riche et une véritable capacité d’investissement et d’innovation.
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