Antiblanchiment et assurance : Toute l'actualité

LCB-FT : une banque sanctionnée par l’ACPR

Juriscope
Paris

08 déc. 2022

LCB-FT : une banque sanctionnée par l’ACPR

La Commission des sanctions de l’ACPR a sanctionné une banque pour plusieurs manquements dans son dispositif de lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme.

LCB-FT : la CJUE recadre l’accès au registre des bénéficiaires effectifs

Juriscope
Réglementation

29 nov. 2022

LCB-FT : la CJUE recadre l’accès au registre des bénéficiaires effectifs

Dans un arrêt rendu le 22 novembre, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur les dispositions réglementaires européennes relatives aux obligations d’accessibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs de sociétés. Sa prise de position revoit la publicité de ces...

Lutte contre le blanchiment : la France championne du monde !

Actualité juridique
Réglementation

07 juil. 2022

Lutte contre le blanchiment : la France championne du monde !

Dans la lignée de la publication par le Gafi de son rapport d’évaluation de la France en matière de lutte contre le blanchiment, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) enfonce le clou en estimant que le secteur financier participe efficacement à cette lutte. En pratique, le...

LCB-FT : la data au cœur du processus de conformité

Optimiser les prises de décisions grâce à l'IA
Analyses d'experts

04 mai 2022

LCB-FT : la data au cœur du processus de conformité

À l’heure où l’ACPR renforce ses contrôles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), l’assurance doit, comme les organismes financiers, repenser et veiller à la gouvernance des données clients récoltées. Une analyse de Christophe Dellay et Eliott Mourier,...

Nominations
Juriscope
Tracfin

07 févr. 2022

Un nouveau directeur pour Tracfin

Nommé à l'issue du conseil des ministres du 20 janvier 2022, le magistrat Guillaume Valette-Valla devient le nouveau directeur de Tracfin.

[APPEL À TÉMOIGNAGES] Courtiers, l’enjeu de la conformité !

Les distributeurs
Courtiers

19 janv. 2022

[APPEL À TÉMOIGNAGES] Courtiers, l’enjeu de la conformité !

Vous êtes courtier en assurance ? Vous êtes concerné par les défis de la mise en conformité de vos pratiques commerciales ! Venez témoigner dans notre prochaine enquête.

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Légion d’honneur : l’assurance et le courtage distingués

Les assureurs
Les distributeurs

03 janv. 2022

Légion d’honneur : l’assurance et le courtage distingués

Plusieurs personnalités issues de l’assurance, de l’assistance et du courtage figurent parmi la promotion de la Légion d’honneur du 1er janvier 2022.

Planète CSCA aide ses adhérents à se mettre en conformité

Courtiers
Paris

09 nov. 2021

Planète CSCA aide ses adhérents à se mettre en conformité

Afin de proposer de nouvelles offres conformité à ses adhérents, le syndicat professionnel des courtiers annonce avoir noué de nouveaux partenariats.

« Tous les acteurs européens seront soumis à la même réglementation LCB-FT »

interview
Analyses d'experts

22 sept. 2021

« Tous les acteurs européens seront soumis à la même réglementation LCB-FT »

La Commission européenne a présenté, cet été, un ensemble de mesures visant à réformer les règles européennes de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Émilien Bernard-Alzias, avocat au sein du cabinet Simmons & Simmons LLP, décrypte les principaux impacts...

Lutte contre le blanchiment : l’ACPR rappelle les courtiers à leurs obligations

Tracfin
blanchiment

07 avril 2021

Lutte contre le blanchiment : l’ACPR rappelle les courtiers à leurs obligations

Dans une note publiée mardi, l’ACPR précise les nouvelles obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (LCB-FT) des courtiers d’assurance, en vigueur depuis le 1er mars 2021.

Lutte contre le blanchiment : les courtiers peuvent mieux faire

Les distributeurs
Courtiers

02 déc. 2020

Lutte contre le blanchiment : les courtiers peuvent mieux faire

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mené une étude sur les déclarations des courtiers en assurance en matière de lutte contre le blanchiment et la fraude. Selon le régulateur, ces derniers doivent se renforcer sur ces dispositifs sous peine de sanctions.

[Point de vigilance] Un texte pour mieux lutter contre le blanchiment

Analyses d'experts
blanchiment

25 nov. 2020

[Point de vigilance] Un texte pour mieux lutter contre le blanchiment

Récemment transposée en droit français, la cinquième directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) devrait faciliter la tâche des assureurs et fluidifier les échanges entre professionnels. Point de vigilance d'Emmanuel Burel, président...

Assurance : comment déjouer les trafics des blanchisseurs ? [Tribune]

Tribune
Tech
Intelligence Artificielle

24 nov. 2020

Assurance : comment déjouer les trafics des blanchisseurs ? [Tribune]

Les assureurs sont de moins en moins épargnés par le blanchiment d'argent, malgré une réglementation croissante. Autant s'armer en conséquence... Une tribune de Simon le Chapelain, manager of delivery chez Shift Technology.

[Analyse] Lutte contre l'argent sale : comment identifier les risques

Analyses d'experts
blanchiment

27 févr. 2020

[Analyse] Lutte contre l'argent sale : comment identifier les risques

Les courtiers sont assujettis au dispositif visant à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Une réglementation qui exige pour certains d’entre eux d’élaborer une classification des risques. Analyse de Julien Bessermann, avocat au sein du cabinet...

Lutte anti-blanchiment : un arsenal complexe à mettre en œuvre

Les assureurs
terrorisme

06 févr. 2020

Lutte anti-blanchiment : un arsenal complexe à mettre en œuvre

De la classification des risques à la déclaration de soupçon, le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme implique pour les acteurs de l’assurance une vigilance constante.

Lutte anti-blanchiment : des cas d'escroqueries en assurance auto

Actualités
Tracfin

11 déc. 2019

Lutte anti-blanchiment : des cas d'escroqueries en assurance auto

Le rapport 2018-2019 sur les tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme a été publié par Tracfin, la cellule française du renseignement financier. Il met en exergue les typologies de fraudes, notamment dans le secteur de l’assurance.

Quand la lutte antiblanchiment s'impose à l'assureur

Analyses d'experts
terrorisme

29 août 2019

Quand la lutte antiblanchiment s'impose à l'assureur

Depuis la transposition de la quatrième directive européenne du 20 mai 2015, les règles applicables en matière de lutte antiblanchiment et de financement du terrorisme s’imposant au secteur de l’assurance ont été renforcées. Cet arsenal législatif est très contraignant... Une analyse d'Émilie...

Taux bas, cybersécurité, intermédiaires : les mises en garde de l’ACPR

taux d’intérêt
Cyber

11 juin 2018

Taux bas, cybersécurité, intermédiaires : les mises en garde de l’ACPR

Le superviseur demande aux assureurs de ne « pas relâcher » leurs efforts, dans un contexte de taux toujours bas. Des progrès sont attendus en matière de risque cyber ou de lutte anti-blanchiment.

Lutte contre le blanchiment : les nouvelles consignes de l’ACPR

ACPR
Organisations professionnelles et régulateurs

20 avril 2018

Lutte contre le blanchiment : les nouvelles consignes de l’ACPR

Les assureurs risquent des sanctions en cas de non-respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Lutte anti-blanchiment : le secteur de l’assurance davantage investi en 2016

Institutions
Tracfin

20 juil. 2017

Lutte anti-blanchiment : le secteur de l’assurance davantage investi en 2016

L’activité déclarative des compagnies, des bancassureurs et des intermédiaires d’assurance a fortement progressé en 2016 mais Tracfin appelle à maintenir l’effort.

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