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Retraite et prévoyance : ce qui a été changé au Sénat

Retraite
réforme des retraites

27 mars 2023

Retraite et prévoyance : ce qui a été changé au Sénat

La version adoptée de la réforme des retraites 2023 contient une mesure d'abaissement de l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour certaines personnes en situation d'incapacité permanente. Explications.

Assurance auto et habitation : des députés veulent augmenter la prime cat nat

sécheresse
Green assurance

24 mars 2023

Assurance auto et habitation : des députés veulent augmenter la prime cat nat

Les députées Sandrine Rousseau et Sandra Marsaud proposent un calcul original, visant à mieux indemniser les sinistres liés au retrait-gonflement des argiles, tout en sécurisant l’équilibre financier du régime français des catastrophes naturelles.

Assurance récolte : Groupama et Pacifica auditionnés par la commission des finances

Pacifica
Crédit Agricole

21 mars 2023

Assurance récolte : Groupama et Pacifica auditionnés par la commission des finances

Les deux leaders du marché ont été invités à l’Assemblée nationale, pour un point d’étape sur la mise en place du nouveau système d'assurance récolte. Deux sujets ont donné lieu à de nombreuses questions : le calcul indiciel des pertes de récolte en prairies, et le futur pool de...

Réforme des retraites : ce que prévoit le texte adopté

réforme des retraites
Sénat

20 mars 2023

Réforme des retraites : ce que prévoit le texte adopté

Après le rejet, ce jour, des motions de censure déposées par l’opposition, la réforme des retraites est adoptée. En voici les principales mesures.

Sécheresse : la proposition de loi qui veut révolutionner l’indemnisation des victimes

sécheresse
Green assurance

06 mars 2023

Sécheresse : la proposition de loi qui veut révolutionner l’indemnisation des victimes

Interrogée par L’Argus de l’assurance, Sandrine Rousseau détaille les objectifs de sa proposition de loi, déposée avec les autres députés écologistes de l’Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les fissures et dégâts causés sur les maisons par le retrait-gonflement de l’argile.

Valéria Faure-Muntian : « Les assureurs ont toujours été peu présents à l'Assemblée nationale »

Anacofi-CIF
Politique

16 déc. 2022

Valéria Faure-Muntian : « Les assureurs ont toujours été peu présents à l'Assemblée nationale »

Nommée aujourd'hui déléguée générale de l’Anacofi, l’ex-députée LREM Valéria Faure-Muntian revient, pour L’Argus de l’assurance, sur la disparition du groupe d’études parlementaire sur l’assurance, qu’elle co-présidait jusqu’en juin 2022.

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Assemblée nationale : disparition du groupe d’études sur l’assurance

réforme
Politique

08 déc. 2022

Assemblée nationale : disparition du groupe d’études sur l’assurance

Aucun groupe d’études parlementaire dévolu aux problématiques de l’assurance ne figure sur la liste agréée hier par le Bureau de l’Assemblée nationale.

Le groupe d’études parlementaire sur l’assurance menacé de disparition

réforme
Politique

21 nov. 2022

Le groupe d’études parlementaire sur l’assurance menacé de disparition

La délégation chargée des groupes d’études de l’Assemblée nationale, présidée par le député RN Sébastien Chenu, aurait établi une liste de 80 groupes d’études parlementaires pour la nouvelle législature, où ne figure pas celui dévolu aux assurances.

Assurance cyber : les députés revoient les règles en cas d'attaques

Cyber
cybercriminalité

18 nov. 2022

Assurance cyber : les députés revoient les règles en cas d'attaques

Le 15 novembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté en séance publique l’article 4 sur le paiement des rançons du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) après y avoir apporté des modifications substantielles.

PLFSS : adoption du projet de loi modifié par le Sénat

Juriscope
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

15 nov. 2022

PLFSS : adoption du projet de loi modifié par le Sénat

Le Sénat vient d’adopter en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, par 193 voix pour et 102 voix contre.

Résiliation en trois clics : la mesure définitivement adoptée

Les assureurs
Contrat d'assurance

03 août 2022

Résiliation en trois clics : la mesure définitivement adoptée

Après un mois de débats, le projet de loi « portant mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat » a été définitivement adopté. Plusieurs mesures concernent l’assurance.

Résiliation en 3 clics : dernière ligne droite avant l’adoption du dispositif

Actualité juridique
Résiliation du contrat

03 août 2022

Résiliation en 3 clics : dernière ligne droite avant l’adoption du dispositif

La commission mixte paritaire, réunie en ce début de semaine, est parvenue à trouver un compromis autour de l’instauration de la résiliation en trois clics des contrats d’assurance.

Résiliation en trois clics : le Sénat trouve un « équilibre »

Résiliation du contrat
Les assureurs

29 juil. 2022

Résiliation en trois clics : le Sénat trouve un « équilibre »

Le Sénat examinait aujourd’hui en première lecture le projet de loi sur la protection du pouvoir d’achat. La Chambre haute a élargi le champ d’application de la résiliation en trois clics des contrats d’assurance.

Résiliation en trois clics : les sénateurs veulent étendre le dispositif

Les assureurs
Compagnies

26 juil. 2022

Résiliation en trois clics : les sénateurs veulent étendre le dispositif

Le projet de loi sur la protection du pouvoir d’achat a été examiné en commission par la Chambre haute. Les sénateurs ont décidé d’élargir le champ d’application du dispositif de résiliation en trois clics des contrats d’assurance.

Résiliation en trois clics : les assureurs entendus par les députés

Les assureurs
Compagnies

21 juil. 2022

Résiliation en trois clics : les assureurs entendus par les députés

Les députés ont adopté en séance publique l’article 8 du texte de loi sur le pouvoir d’achat, qui prévoit la résiliation des contrats d’assurance « en trois clics ». Un amendement accorde davantage de temps aux assureurs pour mettre en œuvre techniquement la fonctionnalité, comme ils...

Pouvoir d’achat : les députés adoptent en commission la résiliation en trois clics

Les assureurs
Résiliation du contrat

13 juil. 2022

Pouvoir d’achat : les députés adoptent en commission la résiliation en trois clics

Les députés de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ont adopté un amendement qui précise les modalités de la résiliation des contrats d’assurance « en trois clics » prévues par le projet de loi sur le pouvoir d’achat.

Résiliation en 3 clics : les assureurs demandent un peu de temps

Les assureurs
Résiliation du contrat

12 juil. 2022

Résiliation en 3 clics : les assureurs demandent un peu de temps

Un amendement au projet de loi sur le pouvoir d’achat entend préciser la disposition sur la résiliation rapide pour les contrats d’assurance souscrits sur Internet. Les assureurs s’inquiètent d’un délai de mise en œuvre trop rapide.

Emprunteur : adoption définitive de la résiliation à tout moment et la suppression du questionnaire de santé

Assurance emprunteur
Sénat

17 févr. 2022

Emprunteur : adoption définitive de la résiliation à tout moment et la suppression du questionnaire de santé

La proposition de loi portée par la députée Patricia Lemoine a été définitivement adoptée par la Haute Chambre. Son entrée en vigueur devrait intervenir entre le 1er juin et le 1er septembre 2022.

Emprunteur : les députés confirment la résiliation à tout moment et la fin du questionnaire de santé

Assurance emprunteur
résiliation infra-annuelle

15 févr. 2022

Emprunteur : les députés confirment la résiliation à tout moment et la fin du questionnaire de santé

Quelques jours après la commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale était invitée à se prononcer sur la proposition de loi pour un accès plus juste au marché de l’emprunteur.

Emprunteur : l’assurance divisée sur le vote des parlementaires

Assurance emprunteur
Emprunteur

04 févr. 2022

Emprunteur : l’assurance divisée sur le vote des parlementaires

En supprimant le questionnaire de santé et en adoptant la résiliation infra annuelle en assurance emprunteur hier, les parlementaires ont créé la surprise. Ce vote suscite des réactions très diverses dans le monde de l'assurance.

Assemblée nationale