Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac)

PLFSS 2017 : vers un retour des clauses de désignation en prévoyance ?

Un double amendement, soutenu par trois députés des groupes socialiste et radical de gauche à l’Assemblée nationale, remet sur le tapis cette hypothèse, déjà évoquée durant les débats suivant la fin des clauses de désignation.

Assurance collective : Agéa et la CSCA intègrent l’Apac

L’Association pour la promotion de l’assurance collective enregistre l’adhésion de la Chambre syndicale des courtiers d’assurance et de la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance.

Branches et recommandation : Philippe Pihet (FO) réplique !

L'Association pour la promotion de l'assurance collective (APAC) se montre très critique sur la recommandation effectuée par la branche de la récupération. Motif : la mise en oeuvre de la solidarité ne serait pas transparente... Réplique du responsable Force ouvrière (FO) Philippe Pihet, qui...

Généralisation de la complémentaire santé : la bagarre sur les désignations repart

Engagée depuis plusieurs années dans un combat contre les clauses de désignation de branche, l'Association pour la promotion de l'assurance collective a toujours dans son viseur trois branches qui maintiendraient, selon elle, des pratiques «déguisées» de désignation. Interview du président de...

Portrait : Laurent Ouazana, président du directoire de Ciprès Assurances

Une année d'assurance : février 2013

L'Argus vous propose un récapitulatif des temps forts de l'année 2013 dans le secteur de l'assurance. A chaque jour, un mois, et pour finir en beauté, 11 thèmatiques majeures (ANI, Solvabilité 2, GUL, rapport Berger-Lefebvre, Assor...) complètent la vision chronologique.

Complémentaire santé : le Conseil constitutionnel laisse la liberté de choix aux entreprises

Dans son avis relatif au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, le Conseil constitutionnel n’a validé que partiellement l’article 14 qui autorise les partenaires sociaux d’une branche professionnelle à recommander aux entreprises l’adhésion à un organisme...

Recommandations : pour l’Apac, le combat continue

PLFSS 2014 : des recommandations contraignantes remplacent les désignations de branches censurées

Le gouvernement a déposé mardi après-midi à l’Assemblée nationale un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 qui autorise la recommandation par les partenaires sociaux d’un ou plusieurs organismes d’assurance pour la protection sociale...

Complémentaire santé des entreprises : le gouvernement rallume la guerre de la mutualisation

Le nouveau dispositif envisagé par le gouvernement pour favoriser la mutualisation de branche en santé et prévoyance fait déjà débat. Les partisans de la liberté de choix de l'entreprise crient au retour déguisé des clauses de désignation, censurées par le Conseil constitutionnel

La prévoyance n’échappe pas à la polémique sur les accords de branche

Complémentaire santé : le gouvernement veut maintenir une mutualisation de branche

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a exprimé la volonté du gouvernement de réécrire la loi afin de permettre une mutualisation de branche dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé. L’Apac attend de voir.

Généralisation de la complémentaire santé : le retour des clauses de désignation

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a exprimé la volonté du gouvernement de réécrire la loi afin de permettre une mutualisation de branche, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé.

L'ANI bouscule, mais mobilise

Santé et prévoyance : l'Apac repart au combat contre les désignations

Deux accords de branche nouvellement signés ont créé un mécontentement au niveau des courtiers, et plus précisément de l'Apac. Deux dossiers qui ont remis la polémique autour des clauses de désignation sur le devant de la scène assurantielle.

Interview de Patrick Petitjean, président de l’association pour la promotion de l’assurance collective (Vidéo)

ANI – Santé – Prévoyance : L'onde de choc du Conseil cons titutionnel

La censure des clauses de désignation a suscité la satisfaction d'une large partie des acteurs de la complémentaire. Les Sages n'ont pas fermé la porte à toute forme de mutualisation des risques au niveau des branches.

Généralisation de la complémentaire santé : le débat sur les clauses de désignation n’est pas clos

Les intermédiaires et compagnies d’assurance se sont réjouis de la décision du Conseil constitutionnel de censurer la possibilité pour les partenaires sociaux d’imposer un assureur santé aux entreprises. Mais les sages n’ont pas fermé la porte à certaines formes de mutualisation pour les...

Les clauses de désignation devant le Conseil constitutionnel