Assurance collective : Agéa et la CSCA intègrent l’Apac
L’Association pour la promotion de l’assurance collective enregistre l’adhésion de la Chambre syndicale des courtiers d’assurance et de la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance.
L’Apac se muscle alors que le combat contre les clauses de désignation se poursuit sur le terrain. L’Association pour la promotion de l’assurance collective enregistre les adhésions de la Chambre syndicale des courtiers d’assurance (CSCA) et de la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance (Agéa). Ils rejoignent des représentants historiques de l’association créée en 2011 et le Sycarif (aujourd’hui CSCA Île-de-France et CSCA Ouest), qui a intégré l’Apac en 2013.
Cette double adhésion s’effectue dans un contexte particulier pour l’Apac, alors que les clauses de désignation en santé/prévoyance restent plus que jamais d’actualité. Censurées le 13 juin 2013 par le Conseil Constitutionnel, elles devaient théoriquement s’éteindre en filet jusqu’en 2018 pour les dernières. Certaines désignations de branches se maintiennent toutefois voire, pour le cas particulier de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843), sont même prolongées.
«Dans un état de droit, il est difficile d’admettre pour les citoyens qu’il y ait encore tant de mauvaise foi parfois, alors que le sujet n’est pas, in fine, la couverture des salariés, mais plutôt un sujet d’ordre politique autour du financement du paritarisme en France» explique le président de l’Apac Roger Mainguy.
Plusieurs chantiers toujours ouverts
L’Apac s’est notamment illustrée ces dernières années en saisissant fin 2013 le Tribunal de grande instance de Paris pour aller en nullité sur trois accords de branche : bétail et viandes (IDCC 9001), poissonnerie (IDCC 1504) et espaces de loisirs, d’attractions et culturels (IDCC 1790). Elle a également dénoncé une violation similaire du droit de la concurrence dans la branche du recyclage/récupération (IDCC 637), suite au dernier accord d’extension et la gestion du fonds social de la branche, eu égard au haut degré de solidarité – interprétation d’ailleurs contestée par FO, alors que les syndicats s’accordent sur un retour des dites clauses en prévoyance.
«Cette réunion de la quasi-totalité des familles œuvrant dans le secteur de l’assurance collective (…) permettra (…) de coordonner l’ensemble et de mener des opérations conjointes ou communes en fonction des besoins et de l’efficacité recherchée», prévient le nouveau vice-président de l’association Yan Le Men.
Le président de la Commission Assurances Collectives de la CSCA, ainsi que le président adjoint d'Agéa Laurent Boulangeat, deviennent ainsi vice-présidents de l’association. Ils rejoignent à la vice-présidence le président de Planète Courtier Laurent Ouazana et le président de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) Philippe Mixe.
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