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Lois & règlements - 2015

 Clause de désignation : un nouvel arrêt de la Cour de Luxembourg
Contrats collectifs: le projet de décret sur les dispenses et le versement santé
Loi Evin : le projet du gouvernement pour la couverture santé des salariés retraités
 Redressement Urssaf, ANI, contrats seniors, précaires… : un PLFSS 2016 aux lourds enjeux
La Cour de cassation, hors du monde de l’assurance et du contrat (Spécial ANI)
Complémentaire santé des seniors : de nouveaux contrats pour le 1er avril 2017

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 Complémentaire santé : seniors et précaires au menu du PLFSS 2016
Santé et prévoyance : des recommandations de branches étendues vraiment concurrentielles
Retraite et prévoyance, les exonérations de cotisations vues par la Sécurité sociale
Tiers payant pour l’aide à la complémentaire santé: le décret est paru
Santé : mise en conformité des contrats responsables et devoir d'information (Analyse)
Clause de désignation – Cour de cassation  Un rebondissement inattendu
Rebondissement inattendu dans le feuilleton des clauses de désignation
Jurisprudence : Clause de désignation – Contrats en cours
Jurisprudence : Organisme désigné – Mise en concurrence
Prévoyance complémentaire  : pas de mise en concurrence préalable pour les organismes désignés
Clauses de désignation: la thèse sociale est consacrée par la Cour de cassation
Clause de désignation en santé : les entreprises encore obligées de s’affilier (Cour de cassation)
 Complémentaire santé : les nouveaux contrats responsables enfin définis
Complémentaire santé responsable : la circulaire enfin publiée