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Lois & règlements - 2016

PLFSS 2017 : la question des désignations en prévoyance à nouveau sur le tapis
PLFSS 2017 : le versement santé pour les contrats courts pourrait évoluer
Loi Evin : ce que prévoit le nouveau projet de décret du gouvernement
Loi Travail : la censure du Conseil Constitutionnel sur le chèque santé
Régime local d'Alsace-Moselle : quelle complémentaire santé au 1er juillet 2016 ?
Loi travail : vers un retour des clauses de désignation en prévoyance ?

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Généralisation du tiers payant : le Conseil constitutionnel exclut les complémentaires santé
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Généralisation complémentaire santé : un décret « rédigé dans la précipitation », selon la CSCA
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