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Lois & règlements - 2016

PLFSS 2017 : la question des désignations en prévoyance à nouveau sur le tapis
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Actualité juridique

PLFSS 2017 : la question des désignations en prévoyance à nouveau sur le tapis

61 députés de la majorité parlementaire ont déposé deux amendements dans le cadre de la prochaine lecture publique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Deux amendements qui en rappellent deux autres à peine rejetés…

PLFSS 2017 : le versement santé pour les contrats courts pourrait évoluer
Santé
Institutions

PLFSS 2017 : le versement santé pour les contrats courts pourrait évoluer

La couverture complémentaire santé des contrats courts et/ou à temps partiel, cadrée depuis fin 2015 par un dispositif spécifique autour d’un versement particulier de l’employeur, pourrait être modifiée dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017.

Loi Evin : ce que prévoit le nouveau projet de décret du gouvernement
Santé
loi EVIN

Loi Evin : ce que prévoit le nouveau projet de décret du gouvernement

Comment sera réformé l’article 4 de la loi Evin, comme annoncé par le président Hollande lors du congrès de la Mutualité de 2015 en sus des futurs contrats de complémentaire santé seniors ? Un nouveau projet de décret, consulté par l’Argus, change la donne.

Loi Travail : la censure du Conseil Constitutionnel sur le chèque santé
Santé
complémentaire santé

Loi Travail : la censure du Conseil Constitutionnel sur le chèque santé

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé s’était accompagnée de la création d’un chèque santé pour les travailleurs à temps partiel, dispositif sur lequel s’est penché le Conseil constitutionnel.

Régime local d'Alsace-Moselle : quelle complémentaire santé au 1er juillet 2016 ?
Santé
complémentaire santé

Régime local d'Alsace-Moselle : quelle complémentaire santé au 1er juillet 2016 ?

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé ne s'est pas appliquée pour tous au 1er janvier 2016. La question du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle pose, en effet, toujours de nombreuses questions auxquels un décret, tout juste publié au Journal Officiel, apporte...

Loi travail : vers un retour des clauses de désignation en prévoyance ?
Santé
Institutions

Loi travail : vers un retour des clauses de désignation en prévoyance ?

Quatre amendements, défendus par les deux principaux groupes parlementaires que sont les Socialistes et Les Républicains, ouvrent la voie à un retour de ces clauses pourtant censurées en 2013 par le Conseil constitutionnel.

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Généralisation de la complémentaire santé : la DSS lance un comité de suivi
Santé
Direction de la sécurité sociale (DSS)

Généralisation de la complémentaire santé : la DSS lance un comité de suivi

La direction de la sécurité sociale (DSS) annonce le 1er février 2016 l'installation d'un comité de suivi de la généralisation de la complémentaire santé.

Généralisation du tiers payant : le Conseil constitutionnel exclut les complémentaires santé
Santé
Institutions

Généralisation du tiers payant : le Conseil constitutionnel exclut les complémentaires santé

Le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires de l'opposition, a rendu sa décision sur la loi Santé de Marisol Touraine. Les Sages ont validé la généralisation du tiers payant pour l'Assurance maladie... mais pas pour les organismes complémentaires santé. Explications.

Clauses de désignation : ce que recommande le Défenseur des Droits
Santé
Droit

Clauses de désignation : ce que recommande le Défenseur des Droits

Jacques Toubon a rendu le 17 décembre 2015 une décision attendue sur la couverture prévoyance collective, suite à la saisie de plusieurs associations.

Généralisation complémentaire santé : les détails du versement santé pour les contrats courts
Santé
Institutions

Généralisation complémentaire santé : les détails du versement santé pour les contrats courts

Un décret publié le 30 décembre 2015 et entré en vigueur le 1er janvier 2016 fixe les contours de la complémentaire santé pour les contrats courts.

Généralisation complémentaire santé : un décret « rédigé dans la précipitation », selon la CSCA
Santé
Institutions

Généralisation complémentaire santé : un décret « rédigé dans la précipitation », selon la CSCA

La Chambre syndicale des courtiers en assurances (CSCA) s'insurge de la publication tardive du décret d'application de l'article 34 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Selon sa directrice déléguée aux affaires stratégiques et réglementaires, Chantal de Truchis, ce texte...

Généralisation de la complémentaire santé : le décret sur les dispenses publié
Santé
complémentaire santé

Généralisation de la complémentaire santé : le décret sur les dispenses publié

Le décret d'application de l’article 34 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 est paru au Journal officiel. Ce texte, qui précise les nouveaux cas de dispense d'affiliation, est entré en vigueur au 1er janvier 2016 en même temps que la réforme de la généralisation de la...

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