assurance construction : Toutes les actus et news en 2022

L’ACPR maintient l’interdiction de souscription de la mutuelle AMIG

Solva 2
Construction
Mutuelles

15 déc. 2022

L’ACPR maintient l’interdiction de souscription de la mutuelle AMIG

Dans son communiqué, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le maintien des interdictions de souscription imposées à la société Assurance Mutuelle D’Illkirch-Graffenstaden.

Assurance responsabilité civile décennale et dommages couverts

garantie décennale
Juriscope

14 déc. 2022

Assurance responsabilité civile décennale et dommages couverts

Civ.3ème, 30 novembre 2022 - n° 21-10.046.

Rappel du délai de l'action directe de l'assuré contre l'assureur de responsabilité

Juriscope
Actualités

24 nov. 2022

Rappel du délai de l'action directe de l'assuré contre l'assureur de responsabilité

Civ.2ème, 25 mai 2022, n° 19-12.048, n° 19-15.052.

[Analyse] Assurance construction : le courtier et le porteur de risques défaillant

Analyses d'experts
Construction

23 nov. 2022

[Analyse] Assurance construction : le courtier et le porteur de risques défaillant

Le secteur de l'assurance construction serait-il maudit ? de nouvelles difficultés, nées de porteurs de risques, posent la question de la condition à tenir pour des intermédiaires qui auraient placé les risques de leurs clients auprès de ces assureurs. Analyse d'Alain Curtet, avocat au...

L’assureur ne doit pas supporter les frais exposés par le maître de l’ouvrage dans une précédente instance

Juriscope
Assureur

14 nov. 2022

L’assureur ne doit pas supporter les frais exposés par le maître de l’ouvrage dans une précédente instance

Civ.3ème, 29 juin 2022, n° 21-13.666.

ACPR : quatre mutuelles d'assurance autorisées à souscrire de nouveau

Les distributeurs
Paris

27 oct. 2022

ACPR : quatre mutuelles d'assurance autorisées à souscrire de nouveau

Selon nos informations, le régulateur vient d'autoriser cette union de mutuelles d'assurance à reprendre la souscription sur l'ensemble de son activité. Dans la foulée de cette annonce, les quatre mutuelles ont décidé d'abandonner la commercialisation de produits en assurance construction.

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DE L'Argus de l'assurance

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite

ACPR : une mutuelle d’assurance dans la tourmente

Mutuelles
Paris

30 sept. 2022

ACPR : une mutuelle d’assurance dans la tourmente

Selon nos informations, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) devrait prochainement ordonner à une mutuelle d’assurance de cesser la souscription de nouveaux contrats, dont l’essentiel en assurance construction. En cause : son incapacité à répondre aux exigences...

Maisons Phénix : « Nous avons 1 500 maisons à finir » (Patrick Dixneuf)

Compagnies
Patrick Dixneuf

05 sept. 2022

Maisons Phénix : « Nous avons 1 500 maisons à finir » (Patrick Dixneuf)

La captive d’assurance du constructeur de maisons individuelles, Geoxia, a été créée avec une seule mission : faire face à la défaillance de sa maison mère. Son administrateur provisoire, ancien directeur général de la compagnie Aviva France, gère un sinistre hors du commun.

Maisons Phénix : l’assureur défaillant laisse une facture de près de 50M€

Compagnies
liquidation judiciaire

07 juil. 2022

Maisons Phénix : l’assureur défaillant laisse une facture de près de 50M€

Le constructeur de maisons individuelles Geoxia est en liquidation judiciaire. Mais la couverture d’assurance s’avère insuffisante pour financer la fin des chantiers en cours.

Courtage : Add Value se renforce dans la construction

Courtiers
Hauts-de-Seine

20 avril 2022

Courtage : Add Value se renforce dans la construction

Le courtier grossiste Add Value annonce l’arrivée d’une responsable technique et développement construction, en provenance de Marsh France.

Remise en état d’un ouvrage et garantie de l'assureur

Juriscope
Réglementation

08 avril 2022

Remise en état d’un ouvrage et garantie de l'assureur

Civ.3ème, 16 mars 2022, n° 20-16.829.

Modalités d’indemnisation lors du défaut de souscription des assurances construction obligatoires

Actualité juridique
Réglementation

01 avril 2022

Modalités d’indemnisation lors du défaut de souscription des assurances construction obligatoires

Civ.3ème, 2 mars 2022, n° 21-10.753.

Courtage : une nouvelle acquisition pour Odealim

Courtiers
Intermédiaires

09 mars 2022

Courtage : une nouvelle acquisition pour Odealim

Le courtier spécialiste de l’assurance immobilière renforce sa présence dans la métropole lyonnaise grâce à l’acquisition de deux cabinets de courtage.

Juriscope
garantie décennale

09 févr. 2022

Garantie décennale et activité déclarée

Civ. 3ème, 2 février 2022, n°21-11.843

Assurance construction : Add Value lance deux nouvelles offres

Courtiers & CGPI
Courtiers

01 févr. 2022

Assurance construction : Add Value lance deux nouvelles offres

Le courtier grossiste Add Value propose deux nouvelles solutions d’assurance construction en partenariat avec l’assureur Allianz.

Mutuelle : mouvement important à la tête de SMA

Les assureurs
Paris

14 janv. 2022

Mutuelle : mouvement important à la tête de SMA

Selon nos informations, le groupe mutualiste spécialisé dans l’assurance construction vient de recruter son cinquième dirigeant effectif en provenance d’une filiale d’un autre mutualiste.

Assurance construction : le FGAO élargit la prise en charge en cas de défaillances

Construction
Libre Prestation de Services (LPS)

11 janv. 2022

Assurance construction : le FGAO élargit la prise en charge en cas de défaillances

Le ministère de l’économie a décidé d'élargir le champ d’action du FGAO aux contrats d'assurance dommages-ouvrages souscrits avant 2018. Les clients de CBL Insurance seront concernés.

assurance construction - 2022