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PLFSS 2022 : censure partielle du Conseil constitutionnel

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Le Conseil constitutionnel a censuré une partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2022 (PLFSS) ce jeudi 16 décembre. 

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PLFSS 2022 : censure partielle du Conseil constitutionnel
© DenKuvaiev / Getty Images
L'entrée du Conseil constitutionnel 2 rue de Montpensier à Paris.

Adopté définitivement le 29 novembre dernier par l’Assemblée nationale, le PLFSS 2022 devait encore être examiné par le Conseil constitutionnel suite à sa saisine par plus 60 sénateurs du groupe Les Républicains.

[...]

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