Actualités des assurances de construction sur L'Argus de l'assurance

Courtage : +Simple finalise l’acquisition d’une filiale de Vilavi (ex-Assu 2000)

Groupe ASSU 2000
+Simple.fr

07 févr. 2023

Courtage : +Simple finalise l’acquisition d’une filiale de Vilavi (ex-Assu 2000)

Le courtier grossiste +Simple, vient d’officialiser l’acquisition de deux courtiers dont une des activités de courtage grossiste du groupe Vilavi (ex-Assu 2000).

[Cas d'espèce] Point de départ du délai quinquennal pour un recours entre constructeurs

Analyses d'experts
Cour de cassation

01 févr. 2023

[Cas d'espèce] Point de départ du délai quinquennal pour un recours entre constructeurs

Dans un arrêt du 14 décembre (Civ. 3e , 14 décembre 2022, pourvoi n° 21-21.305), la Cour de cassation modifie le point de départ du délai quinquennal dans le cadre des recours entre constructeurs : il est fixé à la date de l'assignation au fond du maître d'ouvrage à l'encontre du...

Notre-Dame de Paris : un grand courtier remporte le chantier en assurance construction

Courtiers & CGPI
Courtiers

19 janv. 2023

Notre-Dame de Paris : un grand courtier remporte le chantier en assurance construction

Trois ans après l’incendie de Notre-Dame, les travaux de restauration sont en cours et seraient en bonne voie pour une réouverture de la cathédrale en décembre 2024. Un grand courtier a remporté l’appel d’offres tous risques chantiers (TRC).

Un groupe d’assurance mutuelle passe sous une marque unique

Mutuelles
SMABTP

17 janv. 2023

Un groupe d’assurance mutuelle passe sous une marque unique

Un groupe d’assurance mutuelle spécialisé dans la construction annonce passer l’ensemble de ses sociétés sous une seule et même marque avec une nouvelle identité visuelle.

Covéa : après la grève, les syndicats alertent sur les conditions de travail

Assurance dommages
Paris

10 janv. 2023

Covéa : après la grève, les syndicats alertent sur les conditions de travail

Malgré des divergences sur le bilan de la grève et la stratégie adoptée, les cinq syndicats réunis en intersyndicale demandent une réunion auprès de la direction pour aborder la question des conditions de travail. Elles demandent par ailleurs le détail des chiffres de la mobilisation.

Grève chez Covéa : bataille de chiffres sur la mobilisation

Assurance de personnes
Auto

09 janv. 2023

Grève chez Covéa : bataille de chiffres sur la mobilisation

Alors que le dernier jour de grève a lieu ce lundi, la direction du groupe Covéa (Maaf, MMA et GMF) et l'intersyndicale s'opposent déjà sur le taux de participation.

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Assurance DO : l'assureur doit préfinancer une réparation mettant fin aux désordres

Juriscope
Actualités

06 janv. 2023

Assurance DO : l'assureur doit préfinancer une réparation mettant fin aux désordres

Civ.3ème, 14 décembre 2022, n° 21-19.544.

Une mutuelle d’assurance perd son portefeuille de contrats

Assurance dommages
Les assureurs

02 janv. 2023

Une mutuelle d’assurance perd son portefeuille de contrats

A la suite d’un contrôle de l’ACPR, cette société d’assurance mutuelle a transféré l’intégralité de son portefeuille d’assurance dommages à une autre mutuelle d’assurance au 1er janvier.

Revirement de jurisprudence sur la prescription des recours des constructeurs

Juriscope
Réglementation

28 déc. 2022

Revirement de jurisprudence sur la prescription des recours des constructeurs

Civ.3ème, 14 décembre 2022, n° 21-21.305.

Salaires chez Covéa : les syndicats appellent à la grève

Covéa
Paris

21 déc. 2022

Salaires chez Covéa : les syndicats appellent à la grève

Après plus d'un mois de négociations sur les salaires, une pétition en ligne et des premières propositions de la direction, l'intersyndicale de Covéa a lancé un appel à la grève en janvier. Trois dates sont proposées aux salariés du groupe mutualiste.

L’ACPR maintient l’interdiction de souscription de la mutuelle AMIG

Solva 2
assurance construction
Mutuelles

15 déc. 2022

L’ACPR maintient l’interdiction de souscription de la mutuelle AMIG

Dans son communiqué, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le maintien des interdictions de souscription imposées à la société Assurance Mutuelle D’Illkirch-Graffenstaden.

A Lyon, SMABTP investit dans un nouvel immeuble de bureaux

SMABTP
Mutuelles

13 déc. 2022

A Lyon, SMABTP investit dans un nouvel immeuble de bureaux

Le groupe d’assurance mutuelle spécialisé dans la construction prépare le regroupement de ses équipes pour 2025. Une partie des nouveaux locaux est destinée à la location.

Immeubles effondrés à Lille : comment gérer l'urgence

expertise
Fédération des sociétés d’expertise (FSE)

08 déc. 2022

Immeubles effondrés à Lille : comment gérer l'urgence

Depuis le premier jour du drame, assureurs, experts et courtiers organisent la gestion de crise pour accompagner au mieux les sinistrés des immeubles de la rue Pierre Mauroy. La priorité est d'évaluer les dommages et les préjudices en vue de verser les premières indemnisations.

Branche assurance : un nouvel accord sur la qualité de vie et des conditions au travail (QVCT)

France Assureurs
Accords de branche

30 nov. 2022

Branche assurance : un nouvel accord sur la qualité de vie et des conditions au travail (QVCT)

Quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et Unsa) ont signé avec France Assureurs un nouvel accord QVCT qui se focalise sur la prévention des risques en entreprise.

[Analyse] Assurance construction : le courtier et le porteur de risques défaillant

Analyses d'experts
assurance construction

23 nov. 2022

[Analyse] Assurance construction : le courtier et le porteur de risques défaillant

Le secteur de l'assurance construction serait-il maudit ? de nouvelles difficultés, nées de porteurs de risques, posent la question de la condition à tenir pour des intermédiaires qui auraient placé les risques de leurs clients auprès de ces assureurs. Analyse d'Alain Curtet, avocat au...

Assurance DO : le coût de travaux non chiffrés ou au chiffrage non réaliste sont à la charge du constructeur

Juriscope
Actualités

21 nov. 2022

Assurance DO : le coût de travaux non chiffrés ou au chiffrage non réaliste sont à la charge du constructeur

Civ.3ème, 12 octobre 2022, n° 21-12.507.

Le cas d'espèce : équipement professionnel qualifié d'ouvrage en assurance décennale

garantie décennale
Analyses d'experts

16 nov. 2022

Le cas d'espèce : équipement professionnel qualifié d'ouvrage en assurance décennale

Dans un arrêt du 21 septembre 2022 (Civ. 3e, 21 septembre 2022, n° 21-20.433), la Cour de cassation vient rappeler qu’au sens de l’article 1792-7 du code civil, l’équipement à vocation professionnelle ne relève pas de l’assurance décennale, sauf à être qualifié d’ouvrage.

ACPR : quatre mutuelles d'assurance autorisées à souscrire de nouveau

Les distributeurs
Paris

27 oct. 2022

ACPR : quatre mutuelles d'assurance autorisées à souscrire de nouveau

Selon nos informations, le régulateur vient d'autoriser cette union de mutuelles d'assurance à reprendre la souscription sur l'ensemble de son activité. Dans la foulée de cette annonce, les quatre mutuelles ont décidé d'abandonner la commercialisation de produits en assurance construction.

Réassurance dommages : vers une forte hausse des franchises en 2023

Franchises
Swiss Re

21 oct. 2022

Réassurance dommages : vers une forte hausse des franchises en 2023

Les primes d’assurance ne seront pas les seules à augmenter en 2023, prévient Swiss Re, en amont du congrès de Baden-Baden, où se retrouveront assureurs et réassureurs. Les franchises pourraient elles aussi être revues à la hausse, après une décennie de stabilité.

[Cas d'espèce] L'assurance dommages-ouvrage avant réception de l'ouvrage : dans quelles conditions ?

Analyses d'experts
dommages-ouvrage

21 sept. 2022

[Cas d'espèce] L'assurance dommages-ouvrage avant réception de l'ouvrage : dans quelles conditions ?

Dans un arrêt du 7 septembre 2022 (Civ. 3e, n° 21-21.382), la Cour de cassation a rappelé les conditions nécessaires à la mise en œuvre de la garantie dommages-ouvrage avant la réception des travaux. Et tout particulièrement les formalités de la mise en demeure. Par Daria Belovetskaya,...

Construction