Assurance construction : la galère des TPE du BTP

Près de 100 000 contrats en déshérence. Après les faillites, ces derniers mois, de plusieurs assureurs opérant en France sur le marché de l’assurance construction en Libre prestation de services (LPS), la Fédération française de l’assurance (FFA) estime que 20 000 à 30 000 contrats en assurances dommages ouvrages (DO) et 60 000 à 70 000 contrats en assurances responsabilité civile (RC) ou décennale (RCD) ne seraient actuellement plus couverts. De quoi laisser planer la menace pour les dix ans à venir de sinistres non indemnisés, et donc de défaillances en cascade pour des entreprises du BTP. Cette menace est d’autant plus préoccupante qu’un nouvel acteur, Qudos Insurance, a été placé en liquidation judiciaire le 29 novembre. La compagnie danoise intervenait en France en assurance construction en RCD et en RC.

Une liquidation qui s’ajoute à la liste déjà longue d’autres opérateurs tels que CBL Insurance, Gable Insurance AG, Alpha Insurance, Elite Insurance Company, ainsi que celle de SFS, distributeur partenaire de plusieurs de ces assureurs. Bien que les effets de telles faillites soient à nuancer, car leurs contrats couvraient plutôt des petits chantiers et des petites entreprises, les diffi­cultés qui en résultent pour ces TPE lésées sont lourdes.

En attestent les témoignages recueillis auprès de clients. « La faillite de notre assureur nous a fait perdre deux ventes, d’un montant total de 350 000 €. En mars dernier, le notaire a refusé de signer nos actes de vente, CBL ayant été placé sur liste noire. Et à force de décaler la date de signature, nos clients se sont rétractés », raconte ainsi Valérie Armand, qui dirige Armand Construction, société de promotion immobilière, et Acmi, société de construction de maison et de maçonnerie.

« 70 000 € pour couvrir les années passées chez SFS »

• Problèmes rencontrés Par l’intermédiaire de son courtier, Jean-Paul Oreste a souscrit des contrats chez Elite, partenaire de SFS, afin d’assurer trois programmes de construction immobilière. Le tout pour près de 20 000 € par programme. Sur l’un d’entre eux, la construction de 12 logements à Breuil-le-Vert (Oise), un sinistre relativement minime n’a pas pu être indemnisé en raison des faillites d’Elite et SFS. Jean-Paul Oreste a proposé à la propriétaire de s’arranger à l’amiable et de prendre à sa charge les travaux de réparation, qu’il évalue à 800 €. Mais la propriétaire a prévenu son syndic, puis leurs assurances. Avec l’intervention des avocats, les frais s’élèvent désormais à plus de 8 000 €.
• Conséquences Jean-Paul Oreste espère que les assurances obligatoires des différents intervenants sur le chantier, également représentés par un avocat, pourront les prendre en charge. Surtout, il espère que, dans les dix ans à venir, il ne sera pas confronté à des sinistres plus graves. « Un assureur pourrait me couvrir pour les années passées chez SFS-Elite, mais je devrais payer à nouveau 70 000 €. Si c’était moins de 20 000 €, j’accepterais », indique-t-il.
  
  Jean-Paul Oreste, promoteur immobilier, dirigeant de la SCCV de La Seigneurie
  - Localisation Breuil-le-Vert (Oise)
  - CA 2017 3,28 M€

 

« Apporter des solutions »

En 2017, Valérie Armand avait souscrit un contrat d’assurances – RC, DO, garantie d’achèvement de fin des travaux, constructeur non-réalisateur – chez CBL pour Armand construction et un contrat d’assurances – RC, RCD – chez Alpha Insurance pour Acmi. Un choix par défaut pour ces assurances obligatoires, car tous les assureurs implantés depuis longtemps en France, a priori plus solides, avaient refusé le dossier de ses deux sociétés, ces dernières venant d’être créées. Au-delà de la perte de temps et d’argent déjà engendrée par les faillites des deux assureurs partenaires de SFS, les ennuis ne sont pas terminés pour Valérie Armand. Un sinistre pourrait encore survenir dans les années à venir. Mais ce n’est pas tout. « Afin de souscrire un nouveau contrat d’assurance de RCD pour Acmi, j’ai refait le tour des assureurs traditionnels : Axa, SMA BTP, Allianz… Mais tous ont de nouveau refusé notre dossier. Du coup, j’ai souscrit un contrat chez Qudos Insurance, qui vient de faire faillite. Acmi ne dispose donc plus d’aucune de ses assurances obligatoires ! Et je ne sais plus vers qui me tourner. »

Un témoignage parmi d’autres, qui tranche avec les efforts entrepris par la Fédération française de l’assurance (FFA) : « Dans les instances de la FFA, il a été décidé que les assureurs examineraient tous les dossiers avec reprise du passé. Ils le feront avec la volonté d’apporter une solution à cette situation inédite, dans la limite de leur politique de souscription. Le suivi tend à montrer qu’un certain nombre d’assureurs ont accepté des reprises avec un passé inconnu », souligne Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilités à la FFA.

Récemment, Bertrand de Surmont, le président de la Chambre syndicale des courtiers d’assurance (CSCA), soulignait également l’urgence à régler ce problème. « Il va falloir se mettre autour de la table – syndicats professionnels, FFA, ACPR. Si nous n’agissons pas vite, nous serons tous complices de faillites d’entreprises du BTP et le sujet deviendra politique », alertait-il. Autrement dit, les professionnels de l’assurance s’exposeraient à des mesures bien plus drastiques de la part du monde politique. Un risque accru depuis que de nombreux médias généralistes se sont emparés du sujet.

« Les tarifs augmentaient chaque année »

• Problèmes rencontrés Assuré depuis 1967 chez Axa (UAP), Jean-Claude Battaglia a décidé de changer d’assureur il y a trois ans. Via son courtier, il a opté pour SFS-Millenium Insurance. « Chez Axa, les tarifs augmentaient d’année en année. Pour deux assurances obligatoires pour mon activité, cela me coûtait près de 8 000 €. Soit presque un cinquième de mon chiffre d’affaires annuel ! Pourtant, je n’ai jamais été mis en cause dans aucun sinistre... », explique Jean-Claude Battaglia. « Entre SFS-Millenium Insurance et Axa, les tarifs variaient du simple au double », précise-t-il. Suite aux faillites de SFS-Millenium Insurance, il a souscrit un contrat chez Acasta European Insurance. Suite à la faillite de ce dernier assureur, il a souscrit chez MIC Insurance.
• Conséquences Jean-Claude Battaglia se demande si ces assureurs en faillite pourraient l’indemniser en cas de sinistres dans les dix ans à venir et il regrette le manque d’informations. « J’ai contacté l’ACPR, qui m’a conseillé d’attendre leurs réactions et de voir les solutions mises en place par la Fédération française du bâtiment », explique Jean-Claude Battaglia, qui a appris, cette année, par la presse spécialisée les difficultés de ces assureurs, après être resté sans réponse à sa demande d’attestation d’assurance.
  
  Jean-Claude Battaglia, architecte, dirigeant de BET Battaglia
  - Localisation Masseube (Gers)
  - CA 2017 45 000 €

Rectificatif Deux erreurs figuraient dans l'article intitulé « Assurance construction : la galère des TPE du BTP » mis en ligne sur notre site Internet le 10 janvier et publié dans notre édition du 11 janvier 2019 : La rédaction de cet article, en accolant le nom SFS à celui de MILLENIUM, suggérait que les sociétés SFS et Millenium Insurance (devenue MIC INSURANCE) ne faisaient qu’une alors qu’il s’agit bien de deux entreprises totalement distinctes. Par ailleurs, contrairement à ce que nous avons écrit, si la société Alliage assurances (nouvelle dénomination de SFS France) a bien été mise en liquidation (tout comme sa maison mère, SFS Europe) ce n’est pas le cas de MIC INSURANCE qui ne fait l’objet d’aucune procédure d’insolvabilité ou de faillite. MIC INSURANCE nous rappelle, enfin, que le partenariat entre SFS et Millenium a cessé depuis plusieurs années et que son agent souscripteur exclusif en France est le groupe LEADER UNDERWRITING.

 

« J’ai perdu un chantier à 60 000€ »

• Problèmes rencontrés En avril 2017, par l’intermédiaire d’un agent d’assurances, Olivier Giraud fait le tour des assureurs implantés en France depuis longtemps afin de souscrire deux assurances obligatoires pour son activité. Mais aucun n’accepte son dossier, son entreprise venant tout juste d’être créée. Pourtant, Olivier Giraud a déjà été artisan-carreleur, conducteur de travaux ou encore responsable d’une société de construction immobilière. Il opte alors pour CBL, partenaire de SFS.
• Conséquences « J’ai perdu un chantier à 60 000 €, ce qui représente un mois et demi de travail pour une entreprise comme la nôtre, parce que l’architecte a refusé leur attestation d’assurance, explique-t-il. Depuis, mon agent d’assurances refait le tour des assureurs traditionnels. Mais, de nouveau, aucun n’accepte mon dossier ! » Du coup, pour 2019, Olivier Giraud envisage de souscrire, par l’intermédiaire d’un courtier d’assurances, chez Protect SA, assureur implanté en Belgique... Avant de toquer à nouveau l’année suivante à la porte d’assureurs traditionnels.
  
  Olivier Giraud, artisan carreleur, dirigeant de la SARL Giraud négoce location
  - Localisation Gap (Hautes-Alpes)
  - CA 2017 300 000 €
  - Nombre de salariés 4

 

Sélectionné pour vous

Construction : April propose une solution sur le photovoltaïque

Assurance DO : le dommage postérieur à la déclaration de sinistre n’est pas couvert

Courtage : +Simple finalise l’acquisition d’une filiale de Vilavi (ex-Assu 2000)