Assurance construction : le FGAO élargit la prise en charge en cas de défaillances
Le ministère de l’économie a décidé d'élargir le champ d’action du FGAO aux contrats d'assurance dommages-ouvrages souscrits avant 2018. Les clients de CBL Insurance seront concernés.
Marie-Caroline Carrère
\ 15h57
Marie-Caroline Carrère

Face au grand nombre de victimes suite à la défaillance d’assureurs construction opérant en Libre prestation de service (LPS), le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a étendu les conditions d’intervention du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO).
[...]Cet article est réservé aux abonnés L'Argus de l'assurance
Soutenez un journalisme d'expertise.
Base des organismes d'assurance
AbonnésRetrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
Je consulte la base