Assurance responsabilité civile / Page 3

Le rebond de Christian Bellissen, ex-DG de Catlin

Christian Bellissen, ancien directeur général de Catlin (depuis mai 2014), nommé responsable régional en charge du courtage et des partenariats en octobre 2015, au moment de la fusion avec XL, avait quitté le groupe. Il prend désormais de nouvelles fonctions de directeur général chez un...

CGPA muscle sa garantie RC des intermédiaires d’assurance

Le contrat responsabilité civile professionnelle proposé par CGPA aux intermédiaires en assurance s’enrichit d’une clause de reconstitution de la garantie à hauteur de 2 M€ par an.

Contrat Protection Entreprise et Dirigeant (Générali)

Generali propose, depuis le 30 septembre 2015, une garantie qui protège les dirigeants et leur entreprise en matière de responsabilités et de droit.

Assurance construction : le casse-tête de la loi sur la transition énergétique

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique fait bouger les lignes en matière de responsabilité dans le domaine de la construction. Aperçu des principales questions qui se posent aujourd’hui aux acteurs du secteur, y compris aux assureurs, lors d’un atelier organisé dans le...

Solvabilité 2 : Sham obtient le feu vert de l'ACPR sur son modèle interne

Société d'assurance mutuelle intervenant sur des risques longs – la responsabilité civile médicale – Sham a opté pour un modèle interne partiel dans le cadre des nouvelles normes de solvabilité. Ce modèle vient d'être validé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Hiscox France assure les start-ups du numérique en Pays de la Loire

L'assureur spécialiste Hiscox a noué un partenariat avec l’association Atlantic 2.0 afin d’accompagner le développement des acteurs de l’écosystème numérique dans la région Pays de la Loire.

Contrat RC Courtiers (April)

Le courtier grossiste April a lancé, le 16 septembre, une garantie responsabilité civile destinée aux courtiers. Des professionnels soumis à des obligations d’information et de conseil vis-à-vis de leurs clients.

RC médicale : le cabinet Branchet poursuit sa route sans MIC

Le cabinet de courtage Branchet cesse la souscription des contrats de l’assureur irlandais MIC qu’il distribuait en exclusivité depuis 2002. Mais il reste présent sur le marché de la responsabilité civile médicale avec une nouvelle offre : celle de l’américain Medpro International....

Transfusion sanguine : l'établissement privé de santé doit être attrait devant les juridicitions judiciaires

Civ. 1re, 12 novembre 2015, n° 14-25.889

Quels tarifs pour l’assurance des accouchements à domicile ?

La question de l’assurance responsabilité civile des sages-femmes qui pratiquent des accouchements à domicile programmés fait son retour dans l’actualité avec l’avis rendu le 10 novembre 2015 par le rapporteur du Tribunal administratif de Paris.

Allianz France devient l’assureur de Tripndrive

Après Uber et Drivy, le groupe d’assurance continue de prendre position dans l’économie collaborative en concevant une offre spécifique pour le spécialiste français de l’autopartage entre voyageurs, Tripndrive.

RC des intermédiaires : Xavier Bataille élu président de CGPA

Xavier Bataille succède à Eric Devorsine à la présidence de CGPA, société spécialisée dans la responsabilité civile des intermédiaires d’assurance. Elargissement de l’offre de services et poursuite du développement de l’activité en Europe font partie de sa feuille de route.

Generali Global Corporate & Commercial France renforce ses équipes de souscripteurs

Ballade en eaux douces, la faute de la victime exonère partiellement le batelier

Civ. 1re, 16 avril 2015, n° 14.13.440

Point de vue : RC décennale, l'assainissement imparfait des marchés publics

L'abandon de chantier n'est pas une faute intentionnelle

Civ. 2e, 16 janvier 2014, n° 12-27.484

Prothèses PIP : Allianz France active une cellule d’indemnisation

Suite à la décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 22 janvier, Allianz France ouvre, ce 27 janvier 2015, une cellule destinée à indemniser les personnes porteuses de prothèses mammaires PIP ayant été opérées en France.

Prothèses PIP : la validité du contrat souscrit auprès d’Allianz confirmée en Cour d’appel

RC médicale : lorsque l'accident non fautif a pour cause l'infection nosocomiale

Civ. 1re, 18 décembre 2014, n° 13-24.377