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Assurance responsabilité civile - 2010

Devoir de conseil: le vendeur doit se renseigner sur les besoins de l’acheteur
Associations pour mineurs : régime de responsabilité différent selon la nature du placement
FGTI :  intervention au procès subordonnée à celle de la victime
RC médicale : condamnation solidaire du médecin et du pharmacien
Obligation d'entretien et responsabilité du bailleur
RC des associations sportives : violation des règles du jeu

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