Assurance responsabilité civile - 2012

RC médicale : légère hausse de la sinistralité en 2011 pour la MACSF

Les pénalités des assureurs vis-à-vis de la Sécu fixées

Copropriété : qui est responsable d’un incendie dans un centre commercial ?

Le restaurant est-il responsable de l’accident survenu sur son aire de jeu ?

Régime de responsabilité du transporteur aérien à titre gratuit

Le département RC d’Ace France s’attaque à la contamination

Generali étoffe son offre pour les professionnels

Registre unique de l'Orias : les deux derniers textes publiés au JO

La faute intentionnelle du dirigeant n’est pas assurable

L'Orias, opérateur du registre unique des intermédiaires

Avec la charge de l'immatriculation de tous les intermédiaires, l'Orias s'impose comme le référent des professionnels du secteur auprès du consommateur.

Prothèses PIP : Allianz défend la nullité du contrat

Devant le tribunal de commerce de Toulon, les avocats d’Allianz, qui assurait le fabricant de prothèses PIP en responsabilité civile, ont plaidé la nullité du contrat. Lors de cette audience, des avocats des victimes ont demandé à intégrer la procédure intentée par Allianz contre PIP, pour...

AG Insurance et Mutas s'occupent des victimes de l'accident du car en Suisse

Un club sportif doit informer ses adhérents en cas de modification de sa police RC

La modélisation des attestations d'assurance responsabilité civile décennale : voeu ou réalité ?

L'hôpital psychiatrique de jour n'est pas responsable des actes commis par ses patients une fois dehors

RC professionnelle : Les anges gardiens aussi ont besoin d'une protection

L'unité londonienne de la société de courtage Marsh vient de lancer une couverture destinée aux 110 entreprises spécialisées dans la protection des navires contre les attaques de pirates.

Seuls les parents sont responsables de la sécurité de leur enfant

Le Sénat adopte une proposition de loi limitant la responsabilité des fédérations sportives

Le courtier américain Marsh s'attaque au risque de piraterie