Assurance responsabilité civile - 2015

RC médicale : le cabinet Branchet poursuit sa route sans MIC

Le cabinet de courtage Branchet cesse la souscription des contrats de l’assureur irlandais MIC qu’il distribuait en exclusivité depuis 2002. Mais il reste présent sur le marché de la responsabilité civile médicale avec une nouvelle offre : celle de l’américain Medpro International....

Transfusion sanguine : l'établissement privé de santé doit être attrait devant les juridicitions judiciaires

Civ. 1re, 12 novembre 2015, n° 14-25.889

Quels tarifs pour l’assurance des accouchements à domicile ?

La question de l’assurance responsabilité civile des sages-femmes qui pratiquent des accouchements à domicile programmés fait son retour dans l’actualité avec l’avis rendu le 10 novembre 2015 par le rapporteur du Tribunal administratif de Paris.

Allianz France devient l’assureur de Tripndrive

Après Uber et Drivy, le groupe d’assurance continue de prendre position dans l’économie collaborative en concevant une offre spécifique pour le spécialiste français de l’autopartage entre voyageurs, Tripndrive.

RC des intermédiaires : Xavier Bataille élu président de CGPA

Xavier Bataille succède à Eric Devorsine à la présidence de CGPA, société spécialisée dans la responsabilité civile des intermédiaires d’assurance. Elargissement de l’offre de services et poursuite du développement de l’activité en Europe font partie de sa feuille de route.

Generali Global Corporate & Commercial France renforce ses équipes de souscripteurs

Ballade en eaux douces, la faute de la victime exonère partiellement le batelier

Civ. 1re, 16 avril 2015, n° 14.13.440

Point de vue : RC décennale, l'assainissement imparfait des marchés publics

L'abandon de chantier n'est pas une faute intentionnelle

Civ. 2e, 16 janvier 2014, n° 12-27.484

Prothèses PIP : Allianz France active une cellule d’indemnisation

Suite à la décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 22 janvier, Allianz France ouvre, ce 27 janvier 2015, une cellule destinée à indemniser les personnes porteuses de prothèses mammaires PIP ayant été opérées en France.

Prothèses PIP : la validité du contrat souscrit auprès d’Allianz confirmée en Cour d’appel

RC médicale : lorsque l'accident non fautif a pour cause l'infection nosocomiale

Civ. 1re, 18 décembre 2014, n° 13-24.377