Assurance responsabilité civile : Toutes les actus et news en 2016

Depakine : les bases du dispositif d’indemnisation sont posées

Institutions
indemnisation

17 nov. 2016

Depakine : les bases du dispositif d’indemnisation sont posées

Les députés ont adopté à l’unanimité, mardi 15 novembre 2016, un amendement précisant les modalités d’indemnisation des victimes de l’antiépileptique Depakine. Ce dispositif sera adossé à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) et doté, dans un premier temps, d’une...

Valérie Devaux-Piquer (Assuratome) : Chevronnée

Trophées de la femme dans l'assurance 2016
Assuratome

08 nov. 2016

Valérie Devaux-Piquer (Assuratome) : Chevronnée

Valérie Devaux-Piquer, directeur adjoint d'Assuratome, est l'une des trois nominées dans la catégorie « femme expert métiers ».

Le courtier SPVIE lance une RC pour les auto-entrepreneurs

Intermédiaires
Courtiers & CGPI

31 oct. 2016

Le courtier SPVIE lance une RC pour les auto-entrepreneurs

Le courtier grossiste SPVIE vient de lancer une offre à destination des auto-entrepreneurs et des petites structures réalisant moins de 200 000 € de chiffre d'affaires. Un contrat qui comprend également un pack cyber.

Tous risques, au tiers, RC : comment sont assurés les Français en auto ?

Compagnies & Bancassureurs
Fédérations
Les distributeurs

26 oct. 2016

Tous risques, au tiers, RC : comment sont assurés les Français en auto ?

Les quelque 40,2 millions de véhicules en France ne disposent pas tous du même niveau de couverture dans leur contrat d’assurance. Si la majorité des Français optent pour une formule « tous risques », un peu plus du tiers retiennent des contrats moins englobants.

Axeria IARD lance une assurance pour Food Truck

Produits & services
Axeria IARD
Les distributeurs

06 oct. 2016

Axeria IARD lance une assurance pour Food Truck

Axeria IARD, filliale dommages d'April, lance auprès de ses 420 courtiers partenaires un produit d'assurance dédié aux camions-restaurants préparant et commercialisant des repas dans la rue.

L’action de groupe en santé entre en vigueur

Institutions
Actualité juridique

27 sept. 2016

L’action de groupe en santé entre en vigueur

Un décret paru ce mardi 27 septembre 2016 au Journal Officiel vient préciser les modalités de mise en œuvre de la procédure collective d’indemnisation des accidents corporels liés à des produits de santé, officialisant ainsi l’entrée en vigueur de cette disposition votée en janvier 2016.

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La pleine réparation due par l'avocat de l'assureur qui a commis une faute dans sa défense

Jurisprudence commentée
incendie

27 sept. 2016

La pleine réparation due par l'avocat de l'assureur qui a commis une faute dans sa défense

Civ. 1re, 22 septembre 2016, n° 15-20.565

RC médicale : alliance entre Sham et Groupe Pasteur Mutualité

Fédérations
RC Médicale

26 sept. 2016

RC médicale : alliance entre Sham et Groupe Pasteur Mutualité

Groupe Pasteur Mutualité va distribuer par l’intermédiaire de sa filiale Panacea Assurances, des contrats responsabilité civile médicale conçus par Sham pour les praticiens du plateau technique lourd.

JO de Rio 2016 : le risque terroriste couvert par l’assurance, pas le virus Zika !

Institutions
Institutions internationales

05 août 2016

JO de Rio 2016 : le risque terroriste couvert par l’assurance, pas le virus Zika !

Entre les Jeux Olympiques d’Atlanta en 1996 et ceux de Rio, le budget dédié par le Comité Olympique à l’assurance a été divisé par deux pour atteindre aujourd’hui environ 10 M$. Si le risque terroriste est intégré depuis plusieurs années dans les contrats, les organisateurs de l’évènement ne...

Demain, une assurance obligatoire pour les robots ?

Institutions
nouvelles technologies

13 juil. 2016

Demain, une assurance obligatoire pour les robots ?

La commission des affaires juridiques du parlement européen planche depuis plus d’un an sur les questions juridiques que soulève l’essor de la robotique et de l’intelligence artificielle. Dans un rapport transmis à la Commission européenne fin mai 2016, elle suggère de doter les robots d’une...

Aviva France repense sa multirisques pour les pros et les PME

Produits & services
Aviva France
assurance multirisque

05 juil. 2016

Aviva France repense sa multirisques pour les pros et les PME

L’assurance multirisques pour les professionnels, TPE et PME que vient de lancer Aviva France intègre des services couvrant les risques liés au digital. Cette nouvelle offre remplace deux contrats existants.

Financement participatif, l’assurance des conseillers et intermédiaires au Journal officiel

Institutions
Actualités

17 juin 2016

Financement participatif, l’assurance des conseillers et intermédiaires au Journal officiel

Un décret paru au Journal officiel du 17 juin 2016 organise les obligations d’assurance de responsabilité civile des professionnels du financement participatif.

Le rebond de Christian Bellissen, ex-DG de Catlin

Nominations
Les assureurs
dommages

05 avril 2016

Le rebond de Christian Bellissen, ex-DG de Catlin

Christian Bellissen, ancien directeur général de Catlin (depuis mai 2014), nommé responsable régional en charge du courtage et des partenariats en octobre 2015, au moment de la fusion avec XL, avait quitté le groupe. Il prend désormais de nouvelles fonctions de directeur général chez un...

CGPA muscle sa garantie RC des intermédiaires d’assurance

Produits & services
Intermédiaires
intermédiaires d'assurance

24 mars 2016

CGPA muscle sa garantie RC des intermédiaires d’assurance

Le contrat responsabilité civile professionnelle proposé par CGPA aux intermédiaires en assurance s’enrichit d’une clause de reconstitution de la garantie à hauteur de 2 M€ par an.

Contrat Protection Entreprise et Dirigeant (Générali)

Produits d'assurance
Generali

04 mars 2016

Contrat Protection Entreprise et Dirigeant (Générali)

Generali propose, depuis le 30 septembre 2015, une garantie qui protège les dirigeants et leur entreprise en matière de responsabilités et de droit.

Assurance construction : le casse-tête de la loi sur la transition énergétique

Construction
Analyses

04 févr. 2016

Assurance construction : le casse-tête de la loi sur la transition énergétique

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique fait bouger les lignes en matière de responsabilité dans le domaine de la construction. Aperçu des principales questions qui se posent aujourd’hui aux acteurs du secteur, y compris aux assureurs, lors d’un atelier organisé dans le...

Solvabilité 2 : Sham obtient le feu vert de l'ACPR sur son modèle interne

Compagnies
Solvabilité 2

25 janv. 2016

Solvabilité 2 : Sham obtient le feu vert de l'ACPR sur son modèle interne

Société d'assurance mutuelle intervenant sur des risques longs – la responsabilité civile médicale – Sham a opté pour un modèle interne partiel dans le cadre des nouvelles normes de solvabilité. Ce modèle vient d'être validé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Hiscox France assure les start-ups du numérique en Pays de la Loire

Tech
Hiscox

18 janv. 2016

Hiscox France assure les start-ups du numérique en Pays de la Loire

L'assureur spécialiste Hiscox a noué un partenariat avec l’association Atlantic 2.0 afin d’accompagner le développement des acteurs de l’écosystème numérique dans la région Pays de la Loire.

Assurance responsabilité civile - 2016