Gestion des risques ICPE
Les pollutions de sols peuvent constituer pour les propriétaires fonciers et les groupes industriels des passifs substantiels tant lors de l'exploitation que de la cession des sites, anciens ou en activité.
Environnement catastrophes naturelles
Produits & services Amaguiz commerce
Le développement de l'Internet des objets remet le dogme de l'assurance à l'usage au goût du jour. Les assureurs s'intéressent de près au sujet et flairent déjà les applications potentielles en auto et habitation. Mais des freins économiques, éthiques et technologiques demeurent.
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Jurisprudence véhicules
Le mécanisme d'acceptation tacite par l'assureur des demandes de modifications du contrat d'assurance organisé par l'article L. 112-2, alinéa 5, du code des assurances ne concerne que les garanties accordées.
Jurisprudence indemnisation
Le principe de réparation intégrale s'oppose à la déduction de l'indemnité du seul capital versé par la caisse primaire d'assurance-maladie au titre de l'assistance d'une tierce personne.
La faute intentionnelle et la faute dolosive prévues à l'article L. 113-1 alinéa 2 du code des assurances sont autonomes ; chacune justifiant l'exclusion de garantie dès lors qu'elles font perdre à l'opération d'assurance son caractère aléatoire.
Solvabilité 2 Auto
Chiffres à l'appui, l'assurance-automobile pourrait devenir l'un des produits les plus rentables sous le régime prudentiel porté par Solvabilité 2. Démonstration.
Actualité permis de conduire
Une proposition de loi du 10 octobre 2013 « visant à réglementer l'achat et la location de véhicules » réintroduit à l'Assemblée nationale le débat sur l'assurance préalable du véhicule à son immatriculation.
supply chain FM GLOBAL
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
ÉVÉNEMENT
LES ARGUS D’OR 2023
18 avril 2023 Paris
15 chances de voir vos innovations mises à l’honneur !
FORMATION
Réforme du courtage
13 juin 2023 Paris
Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes
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Litiges auto : les dernières prises de position de La Médiation de l’assurance
Proposé par La rédaction de Jurisprudence Automobile
EMPLOI
Coordinateur financement de stock H/F
HAYS - 22 mars 2023 - CDI - Beauvais
BCA Expertise recrute et forme des Expert(e)s en Automobile
Pour assoir sa position de leader, BCA Expertise capitalise sur ses atouts stratégiques : un maillage national dense et de proximité, un ensemble de compétences riche et une véritable capacité d’investissement et d’innovation.
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