Assureur

Covéa casse les voitures pour mieux les réparer

Covéa casse les voitures pour mieux les réparer

À Poitiers, Cesvi France, le centre de crash-tests automobiles du groupe Covéa, élabore des méthodes de réparation et forme à leur utilisation réparateurs et experts des réseaux agréés. Objectif : maîtriser les coûts des...

07/09/2022 à 17h00

Paris Covéa
Paiement des intérêts et limite du plafond de garantie par l'assureur

Paiement des intérêts et limite du plafond de garantie par l'assureur

Civ.2ème, 7 juillet 2022, n° 20-13.804.Faits : Une entreprise du bâtiment est condamnée par un tribunal à garantir une société maître d’œuvre à la suite d'un sinistre. Son assureur effectue deux versements pour régler sa dette...

05/08/2022 à 09h38

Réglementation
Résultats semestriels 2022 : des chiffres en croissance pour Axa

Résultats semestriels 2022 : des chiffres en croissance pour Axa

Pour son premier trimestre 2022, Axa affiche une hausse de 1% de son chiffre d’affaires par rapport à ses performances de 2021 sur la même période, pour atteindre les 55 milliards d’euros.Axa a publié ce matin les chiffres de son...

03/08/2022 à 13h56

Axa Résultats
Cat'nat' : les pertes assurées atteignent 35 milliards de dollars

Cat'nat' : les pertes assurées atteignent 35 milliards de dollars

D’après les estimations du Swiss Re Institute, les inondations et les tempêtes tirent le coût des catastrophes naturelles assurées à 35 milliards de dollars au premier semestre 2022 dans le monde.Le groupe Swiss Re, un des...

02/08/2022 à 15h36

catastrophes naturelles Risques climatiques
Le précompte divise les grossistes

Le précompte divise les grossistes

Les courtiers grossistes ont longtemps été les promoteurs du précompte et du précompte avancé comme mode de rémunération de leurs courtiers. Ces pratiques, dans le viseur de l’ACPR, s’avèrent de plus en plus contestées.Le...

13/07/2022 à 17h00

courtage ACPR
Les nouveaux visages de Planète CSCA

Les nouveaux visages de Planète CSCA

Le syndicat patronal du courtage a renouvelé une partie de son équipe dirigeante. Bertrand de Surmont est réélu pour un mandat de trois ans.Pour la première fois depuis sa création en 2019, Planète CSCA, syndicat du courtage issu du...

13/07/2022 à 17h00

Planète CSCA Christophe Hautbourg
Conditions d'action en garantie décennale pour le tiers lésé

Conditions d'action en garantie décennale pour le tiers lésé

Dans son arrêt du 2 mars 2022, la Cour de cassation a jugé que le liquidateur d’un maître d’ouvrage ne peut pas agir sur le fondement de la garantie décennale contre les constructeurs et leurs assureurs, faute de prouver un...

13/07/2022 à 17h00

jurisprudence Cour de cassation

Seul l'assuré doit restituer les sommes payées par l'assureur en exécution d'un contrat d'assurance nul

Les faitsUne société donne à bail un pavillon à usage d’habitation à des locataires et conclut un contrat d’assurance couvrant les loyers impayés, les dégradations locatives et la prise en charge des frais de contentieux....

13/07/2022 à 17h00

jurisprudence Cour de cassation
Assurance dommages-ouvrage : jurisprudence sur la prescription

Assurance dommages-ouvrage : jurisprudence sur la prescription

La Cour de cassation et le Conseil d’État ont récemment rendu des décisions relatives à la prescription biennale en matière d’assurance dommages-ouvrage, dans l’hypothèse où l’assureur n’aurait pas satisfait à son...

13/07/2022 à 17h00

jurisprudence Analyse
L'expérience du terrain : cap sur la cybersécurité dans le secteur maritime

L'expérience du terrain : cap sur la cybersécurité dans le secteur maritime

Le transport maritime est particulièrement exposé aux cyberattaques. Gildas Tual, directeur maritime, logistique et défense chez Bessé, explique comment le courtier collabore avec Bureau Veritas pour contribuer à rendre les...

06/07/2022 à 17h00

innovation Bessé
De l'intervention forcée d'un assureur en cause d'appel

De l'intervention forcée d'un assureur en cause d'appel

Civ.3ème, 15 juin 2022, n° 21-13.622.Faits : Un litige survient entre des maîtres d’ouvrage et le constructeur d’une maison concernant la conformité des travaux aux prévisions contractuelles. Le chantier est arrêté et une...

30/06/2022 à 14h30

Réglementation garantie décennale
Philippe Donnet garde la tête du groupe Generali

Philippe Donnet garde la tête du groupe Generali

Contesté par deux des principaux actionnaires de l’assureur italien, le Français conserve pour les trois années à venir la direction générale du groupe Generali.La guerre de gouvernance à la tête du groupe Generali aura donc...

11/05/2022 à 17h00

Paris Generali
La RPA, ou l'automatisation au service des salariés

La RPA, ou l'automatisation au service des salariés

La robot process automation (RPA) s’est peu à peu immiscée dans le quotidien des salariés de l’assurance. Jean-Christophe Heymonet, directeur des systèmes d’information métiers d’Harmonie Mutuelle, explique comment cette...

11/05/2022 à 17h00

assurtech Harmonie Mutuelle
Les mutuelles étudiantes peinent à se réinventer

Les mutuelles étudiantes peinent à se réinventer

Les mutuelles étudiantes ont perdu l’essentiel de leur activité avec la suppression du Régime étudiant de Sécurité sociale (Ress) en 2019. Elles ont dû revoir en grande partie leur modèle sous peine de disparaître.Le 8 mars...

11/05/2022 à 17h00

Paris complémentaire santé
Dommages : Axa France explore le filon des passionnés

Dommages : Axa France explore le filon des passionnés

En lançant sa nouvelle marque commerciale Axa Passion, la filiale française de l’assureur entend réunir sous une même bannière ses clients amateurs de deux-roues, de voitures de collection, de camping-cars et de bateaux. Signe...

11/05/2022 à 17h00

Hauts-de-Seine Assurance dommages
Quid des contrats de prévoyance lors d'une liquidation judiciaire ?

Quid des contrats de prévoyance lors d'une liquidation judiciaire ?

Comme jugé par la Cour de cassation dans un arrêt du 10 mars 2022 (n° 20-20.898), le maintien des contrats de prévoyance des salariés dans le cadre d’une liquidation judiciaire implique que le contrat ou l’adhésion liant...

11/05/2022 à 17h00

jurisprudence

Garantie inadaptée : validité du recours du tiers contre l'assureur

Les faitsUn particulier confie le déménagement de ses meubles à une société assurée par un contrat d’assurance. À la demande du propriétaire des meubles, la société de déménagement conclut, par l’intermédiaire...

11/05/2022 à 17h00

jurisprudence
Statut des lanceurs d'alerte et dommages aux entreprises

Statut des lanceurs d'alerte et dommages aux entreprises

La loi améliorant la protection des lanceurs d’alerte renforce les pouvoirs de ces derniers. Bien que la divulgation d’une information confidentielle ou stratégique ne puisse être complètement anticipée, les assureurs ont tout...

11/05/2022 à 17h00

jurisprudence Analyse
Subrogation légale et versement des indemnités par l’assureur

Subrogation légale et versement des indemnités par l’assureur

Civ. 2ème, 16 décembre 2021, n° 20-13.692.Faits : À la suite d'un incendie ayant endommagé son magasin, un propriétaire conclut avec son assureur un protocole d'accord pour l'indemnisation du sinistre. Un désaccord étant survenu...

02/02/2022 à 09h55

Subrogation
Clause de direction du procès et absence de qualité d’assuré

Clause de direction du procès et absence de qualité d’assuré

Civ.3ème, 19 janvier 2022 n°20-21.865.Faits : Les consorts V confient la maîtrise d'oeuvre de la construction d'une maison à une société d’architecture, dont la gérante, architecte, est assurée auprès d’une mutuelle. Le...

31/01/2022 à 09h28

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ÉDITION DU 07 octobre 2022

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