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Autorégulation du courtage

Endya signe un partenariat pour la conformité des courtiers
Les distributeurs
Courtiers

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L’accès à la plateforme de mise en conformité réglementaire Complisoft est proposé depuis septembre, sur abonnement, aux adhérents d’Endya, association professionnelle agréée par l’ACPR.

L’AMF requiert une sanction contre une association professionnelle
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Association nationale des conseils financiers (Anacofi)

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La Commission des sanctions de l’AMF, réunie le vendredi 2 juin dernier, a requis une sanction contre une association professionnelle de conseillers financiers. Le collège reproche à l'association plusieurs manquements.

Réforme du courtage : l’appel de l'ACPR aux courtiers
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Paris

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L’ACPR lance ce mercredi 15 février un appel à la vigilance des intermédiaires quant aux nouvelles conditions de renouvellement de leur immatriculation à l’Orias

[L'analyse] Autorégulation des intermédiaires : un mal pour un bien ?
Analyses d'experts
Courtiers

[L'analyse] Autorégulation des intermédiaires : un mal pour un bien ?

Le 21 octobre 2022, le Conseil constitutionnel rendait une importante décision pour le monde du courtage : la réforme de la profession a été jugée conforme à la Constitution. Le point sur l'impact de cette loi et le contexte de sa mise en œuvre par Paméla Gouraud, avocate counsel chez Avanty...

Courtiers : l'Orias tire la sonnette d'alarme pour les adhésions
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Paris

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Spécial réforme du courtage. Jérome Speroni, secrétaire général de l’Orias, et Richard Restuccia, son président, appellent les courtiers à engager au plus vite leur démarche d’adhésion à une association et de ré-inscription au registre de l’Orias.Il n'y aura pas de délai supplémentaire...

Frais d'assurance vie, emprunteur, conflits d'intérêts, DDA : les priorités de l’ACPR en 2023
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Paris

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Lors de sa conférence annuelle, l’ACPR a tenu à rappeler ses attentes en matière de conception et de commercialisation et de rémunération des produits d’assurances. Trois recommandations devraient voir le jour l'an prochain.

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Réforme du courtage : VotrAsso noue un partenariat avec un organisme de formation
Courtiers
Zenioo

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L’association professionnelle agréée par l'ACPR a annoncé avoir trouvé un partenaire pour fournir une offre de formation à ses adhérents et leur permettre ainsi de répondre à leurs obligations réglementaires (15 heures de formation).

La réforme du courtage en sursis
Les distributeurs
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Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’Etat d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) afin d’examiner la conformité de la réforme du courtage au regard de la Constitution. Une censure des Sages remettrait en question son application auprès des courtiers en...

[DOSSIER] Réforme du courtage : ce qu'il faut savoir
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La réforme du courtage entre en vigueur aujourd'hui, 1er avril 2022. Vous trouverez dans ce dossier l'historique de la réforme mais surtout tout ce que vous devez savoir pour vous préparer à ces nouvelles obligations.

Le site l’Orias fait peau neuve... mais connait des perturbations
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En prévision de l’entrée en application de la réforme du courtage, l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance a décidé de refondre son site internet pour gagner en efficacité. Problème : cette refonte génère des perturbations pour les courtiers.

Réforme du courtage : CNCEF Assurance lance sa plateforme d’information
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Paris

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Les associations professionnelles du courtage attendent leur agrément par l’ACPR. Mais certaines d'entre elles ont décidé de ne pas attendre la décision du superviseur pour lancer leur campagne d’adhésion auprès des courtiers.

Assemblée nationale : la présidente "assurances" ne se représentera pas
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Assemblée nationale : la présidente "assurances" ne se représentera pas

La députée En Marche Valéria Faure-Muntian, qui préside le groupe assurances à l’Assemblée, ne se représentera pas aux élections législatives. Elle a porté de nombreux sujets pendant son mandat, dont la proposition de loi de réforme du courtage.

Réforme du courtage : un grand courtier grossiste apporte son soutien à Endya
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Le premier courtier grossiste de France affiche son soutien à l’association d’autorégulation portée par Planète CSCA, l’Apic et le Gcab : Endya.

[APPEL À TÉMOIGNAGES] Courtiers, l’enjeu de la conformité !
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[APPEL À TÉMOIGNAGES] Courtiers, l’enjeu de la conformité !

Vous êtes courtier en assurance ? Vous êtes concerné par les défis de la mise en conformité de vos pratiques commerciales ! Venez témoigner dans notre prochaine enquête.

Démarchage téléphonique : le décret enfin publié
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Le ministère de l’Economie, des Finances et de la relance aura mis plus de 9 mois pour publier le décret encadrant le démarchage téléphonique prévu dans la Loi relative à la réforme du courtage.

Réforme du courtage : le rôle des associations professionnelles
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Très attendus, les textes d’application de la réforme du courtage ont été publiés au Journal officiel du 2 décembre 2021. Ils sont venus préciser les missions et le fonctionnement des futures associations professionnelles, opérationnelles à partir du 1er avril 2022. Analyse de Stéphane...

Réforme du courtage : top départ pour Planète CSCA, l’APIC et le GCAB
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Les trois structures représentatives des intermédiaires en assurances, en crédit et des comparateurs ont déposé leur demande d’agrément pour former une association professionnelle commune en vue de l’entrée en vigueur de la loi au 1er avril 2022.

Réforme du courtage : l'analyse des textes d'application
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Les textes d'application de la réforme du courtage ont été publiés au Journal Officiel du 2 décembre 2021. Stéphane Choisez, avocat à la cour du cabinet Choisez & Associés et Ludovic Daugeron, responsable juridique distribution AG2R La Mondiale et maître de conférences associés Université...

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Les textes d'application de la réforme du courtage étaient attendus depuis le mois d’octobre. C’est finalement avec un peu plus d’un mois de retard que les textes sont parus ce jeudi 2 décembre au Journal Officiel.

Réforme du courtage : ce que l’ACPR attend des associations
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Lors de la conférence annuelle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolutions, le superviseur est revenu sur ses attentes pour les associations de courtiers.

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16 novembre 2023 Classe virtuelle

Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes

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Autorégulation du courtage

La réforme de l’autorégulation du courtage portée par Bercy imposera de nouvelles obligations et de nouvelles pratiques à la profession à partir du 1er avril 2022.