Autorité de contrôle prudentiel

Refonte de Solvabilité 2 : les assureurs européens invités à participer

Les acteurs de la Place peuvent commenter un document de travail mis à leur disposition par l’EIOPA, et participer ainsi au projet de refonte du traitement prudentiel des actifs et activités durables.

LCB-FT : une banque sanctionnée par l’ACPR

La Commission des sanctions de l’ACPR a sanctionné une banque pour plusieurs manquements dans son dispositif de lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme.

Assurance vie : l'ACPR met en garde les assureurs

Ce lundi 5 décembre, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution organisait sa journée annuelle de conférences. Si le superviseur regrette l'absence d'un dialogue abouti avec les assureurs au sujet des frais en assurance vie, il se félicite de la solidité du secteur dans un contexte...

ACPR : approbation d’un transfert de portefeuille

Par une décision du 10 octobre 2022, publiée au journal officiel du 1er novembre, le collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, approuve le transfert total du portefeuille de contrats d'une société d'assurance et de la caducité de ses agréments.

L'ACPR attentive à la tension inflationniste

À l’occasion de sa conférence de presse présentant les chiffres 2021 de la banque et de l’assurance, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a souligné la solidité du secteur assurantiel. Si l'assurance vie a connu une inflexion au mois d'août 2021, le régulateur se montre...

ACPR : nouvelle extension d'agrément

Dans sa décision du 21 septembre, publiée au Journal officiel de ce jour, le collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution accorde une extension d'agrément à une entreprise d'assurance.

Cardif Assurance Vie lance son fonds de retraite professionnelle supplémentaire

L’avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats de Cardif Assurance Vie vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire a été publié au journal officiel du 6 juillet.

La France se dote d'un régime de résolution des assurances

L’ordonnance précisant les nouveaux pouvoirs d’intervention de l’ACPR en cas de risque de faillite d’un assureur a été publiée au JO. Ce régime de résolution s’inspire de ce qui a été fait précédemment pour les banques.

Paris choisie comme siège de l’Autorité bancaire européenne (EBA)

L’éventualité d’une fusion avec l’Autorité européenne des assurances (EIOPA), basée à Francfort, est définitivement écartée.

Brexit : l'ACPR se prépare au pire

Les conditions de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sont au centre de toutes les attentions. Notamment de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui anticipe un « Hard Brexit » et prévoit une procédure spécifique d’agrément.

Le régulateur britannique vient en aide aux jeunes pousses de l’assurance

La Financial Conduct Authority (FCA) britannique permet aux start-up dépourvues de licences de tester leurs produits auprès du public pendant une durée limitée. Une initiative qui prouve, une fois de plus, le rôle déterminant du régulateur dans l'essor de l'assurtech.

Supervision : la Banque d’Angleterre promet un surcroit de clarté

Un rapport publié le 19 mars 2017 par l'organisme chargé d’évaluer le travail de la Banque d’Angleterre met en évidence un manque d’informations en matière de protection des assurés.

Solvabilité 2 : validation du modèle interne de Generali

Dans le cadre du nouveau régime prudentiel, le modèle interne partiel du groupe Generali a obtenu le feu vert de l’autorité de contrôle italienne.

L’ACPR et le BCT ne seront plus des autorités administratives indépendantes

Les sénateurs ont adopté, en première lecture, la proposition de loi encadrant le statut des autorités administratives indépendantes (AAI). Le texte prévoit un retrait de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et du Bureau central de tarification (BCT) de la nouvelle liste...

Le Maroc se dote d'une autorité de contrôle

Par Marc Petitier, avocat associé du cabinet Linklaters.Fort d’une nouvelle réglementation et de la création d’une autorité indépendante, le Maroc présente des opportunités de marché sécurisées pour les assureurs français et étrangers.

Déshérence en assurance vie : branle-bas de combat

Le temps presse. Les assureurs doivent avoir apuré leur stock de contrats d’assurance vie en déshérence avant l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2016, de la loi Eckert.

Marie-Anne Frison-Roche (IEP Paris) : «L'Europe développe enfin une culture commune de la régulation»

Marie-Anne Frison-Roche a fondé la doctrine du droit de la régulation en France. Auditionnée par le Sénat sur la réécriture du droit répressif financier au début de l’année, elle livre à L’Argus ses réflexions sur les principes directeurs qui devraient présider à toute régulation économique.

Rififi outre-Manche entre la fédération des assureurs et le régulateur britannique

Tandis que l’ABI nie à la FCA le droit d’enquêter sur ses propres errements suite à la dégringolade boursière des assureurs vie le 28 mars dernier, le régulateur a annoncé aujourd’hui avoir recruté un avocat du cabinet Clifford Chance pour mener une enquête indépendante dont les résultats...

Vice-présidence de l’ACPR : Jean-Marie Levaux passe le grand oral