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Autorité de contrôle prudentiel - 2012

Les sanctions pécuniaires à la limite de l'assurabilité

Métiers
Analyses

16 nov. 2012

Les sanctions pécuniaires à la limite de l'assurabilité

Lors d'une affaire récente, la Cour de cassation a rouvert le débat de « l'assurabilité » des sanctions pécuniaires infligées par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Cette décision est l'occasion de faire le point sur les garanties responsabilité des dirigeants.

2011 : une année de contraste pour l'assurance

A la une
Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
solvabilité

03 oct. 2012

2011 : une année de contraste pour l'assurance

L’Autorité de contrôle prudentiel vient de livrer une photographie du marché français, qui confirme les évolutions observées ces dernières années, et porte l’empreinte d’une année 2011 complexe, à l’actif comme au passif des bilans.

Plusieurs transferts de portefeuilles en vue

Institutions
ACMN IARD

17 sept. 2012

Plusieurs transferts de portefeuilles en vue

Révision des montants servant au calcul des exigences prudentielles supplémentaires

Institutions
Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

11 mai 2012

Révision des montants servant au calcul des exigences prudentielles supplémentaires

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