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Autorité de contrôle prudentiel - 2017

La France se dote d'un régime de résolution des assurances
Réglementation
Institutions

La France se dote d'un régime de résolution des assurances

L’ordonnance précisant les nouveaux pouvoirs d’intervention de l’ACPR en cas de risque de faillite d’un assureur a été publiée au JO. Ce régime de résolution s’inspire de ce qui a été fait précédemment pour les banques.

Paris choisie comme siège de l’Autorité bancaire européenne (EBA)
Organisations professionnelles et régulateurs
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)

Paris choisie comme siège de l’Autorité bancaire européenne (EBA)

L’éventualité d’une fusion avec l’Autorité européenne des assurances (EIOPA), basée à Francfort, est définitivement écartée.

Brexit : l'ACPR se prépare au pire
Analyse
Analyses d'experts

Brexit : l'ACPR se prépare au pire

Les conditions de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sont au centre de toutes les attentions. Notamment de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui anticipe un « Hard Brexit » et prévoit une procédure spécifique d’agrément.

Le régulateur britannique vient en aide aux jeunes pousses de l’assurance
Organisations professionnelles et régulateurs
Digital

Le régulateur britannique vient en aide aux jeunes pousses de l’assurance

La Financial Conduct Authority (FCA) britannique permet aux start-up dépourvues de licences de tester leurs produits auprès du public pendant une durée limitée. Une initiative qui prouve, une fois de plus, le rôle déterminant du régulateur dans l'essor de l'assurtech.

Supervision : la Banque d’Angleterre promet un surcroit de clarté
Juriscope
Exigences prudentielles

Supervision : la Banque d’Angleterre promet un surcroit de clarté

Un rapport publié le 19 mars 2017 par l'organisme chargé d’évaluer le travail de la Banque d’Angleterre met en évidence un manque d’informations en matière de protection des assurés.

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HCR : Colonna et La Mutuelle générale précisent leur offre

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