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Autorité de contrôle prudentiel - 2022

LCB-FT : une banque sanctionnée par l’ACPR
Juriscope
Paris

LCB-FT : une banque sanctionnée par l’ACPR

La Commission des sanctions de l’ACPR a sanctionné une banque pour plusieurs manquements dans son dispositif de lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme.

Assurance vie : l'ACPR met en garde les assureurs
Juriscope
Paris

Assurance vie : l'ACPR met en garde les assureurs

Ce lundi 5 décembre, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution organisait sa journée annuelle de conférences. Si le superviseur regrette l'absence d'un dialogue abouti avec les assureurs au sujet des frais en assurance vie, il se félicite de la solidité du secteur dans un contexte...

ACPR : approbation d’un transfert de portefeuille
ACPR
Paris

ACPR : approbation d’un transfert de portefeuille

Par une décision du 10 octobre 2022, publiée au journal officiel du 1er novembre, le collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, approuve le transfert total du portefeuille de contrats d'une société d'assurance et de la caducité de ses agréments.

L'ACPR attentive à la tension inflationniste
Paris
unités de compte (UC)

L'ACPR attentive à la tension inflationniste

À l’occasion de sa conférence de presse présentant les chiffres 2021 de la banque et de l’assurance, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a souligné la solidité du secteur assurantiel. Si l'assurance vie a connu une inflexion au mois d'août 2021, le régulateur se montre...

ACPR : nouvelle extension d'agrément
Actualité juridique
Paris

ACPR : nouvelle extension d'agrément

Dans sa décision du 21 septembre, publiée au Journal officiel de ce jour, le collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution accorde une extension d'agrément à une entreprise d'assurance.

Cardif Assurance Vie lance son fonds de retraite professionnelle supplémentaire
Assurance vie
Actualité juridique

Cardif Assurance Vie lance son fonds de retraite professionnelle supplémentaire

L’avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats de Cardif Assurance Vie vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire a été publié au journal officiel du 6 juillet.

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Être en capacité de souscrire un risque de dommages <br/> aux biens (DAB) et de responsabilité civile (RC)

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