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Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)

Refonte de Solvabilité 2 : les assureurs européens invités à participer
Solvabilité 2
Commission européenne

Refonte de Solvabilité 2 : les assureurs européens invités à participer

Les acteurs de la Place peuvent commenter un document de travail mis à leur disposition par l’EIOPA, et participer ainsi au projet de refonte du traitement prudentiel des actifs et activités durables.

Honorabilité des dirigeants de l'assurance : l’EIOPA compare les dispositifs de contrôle en Europe
ACPR
Réglementation

Honorabilité des dirigeants de l'assurance : l’EIOPA compare les dispositifs de contrôle en Europe

Selon le régulateur européen, les bonnes pratiques se développent de manière inégale en Europe, lorsqu'il s'agit de contrôler l’honorabilité des actionnaires qualifiés et des membres des conseils d’administration et de surveillance des assureurs. La France fait partie des bons élèves.

Emprunteur : «les bancassureurs pourraient attendre les précisions de l'ACPR»
Juriscope
Emprunteur

Emprunteur : «les bancassureurs pourraient attendre les précisions de l'ACPR»

L'avertissement de l'EIOPA en matière d'assurance emprunteur adressé aux bancassureurs devrait conduire à un renforcement des contrôles des réseaux de distribution.

Emprunteur : le coup de semonce de l’EIOPA contre les bancassureurs
Assurance emprunteur
Paris

Emprunteur : le coup de semonce de l’EIOPA contre les bancassureurs

Le régulateur européen publie un avertissement à destination des banques et des assureurs sur le niveau des commissions et les possibles conflits d’intérêt liés à la vente conjointe de produits d’assurance et de crédit.

Garanties silencieuses des contrats cyber : ce que recommande l'ACPR
Cyber
Paris

Garanties silencieuses des contrats cyber : ce que recommande l'ACPR

Quelques semaines après le rapport de Bercy sur l'assurance cyber, l'ACPR publie ses recommandations sur les couvertures dites silencieuses des assureurs et réassureurs dans les contrats. L'autorité de contrôle invite les porteurs de risque à passer en revue leurs portefeuilles, afin de les...

Distribution de l'assurance : l'Eiopa appelle à un choc de simplification
Analyses d'experts
Actualités

Distribution de l'assurance : l'Eiopa appelle à un choc de simplification

L’Eiopa a publié le 27 avril 2022 son rapport final sur la protection des investisseurs de détail. Ce rapport répond au souhait de la Commission européenne de mieux protéger les investissements fondés sur l’assurance, notamment, en France, les contrats d’assurance vie et de capitalisation....

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Entrée en vigueur du recueil des préférences ESG des clients : place au pragmatisme
Green assurance
Finance durable

Entrée en vigueur du recueil des préférences ESG des clients : place au pragmatisme

Les conseillers proposant des produits financiers ont désormais l’obligation de recueillir les préférences de leur clientèle en matière de durabilité. Les assureurs se sont préparés à cette nouvelle obligation. Chacun à sa manière.

Recueil des préférences ESG des clients : dernière ligne droite pour les assureurs
Directive sur la distribution d'assurances (DDA)
Green assurance

Recueil des préférences ESG des clients : dernière ligne droite pour les assureurs

Les distributeurs d’assurance devront recueillir les préférences de leur clientèle particulière en matière de durabilité, dès le 2 août. L’autorité européenne vient de publier son "orientation" destinée à guider les professionnels dans cette nouvelle mission.

Pourquoi le régulateur européen propose de renforcer les règles sur les incitations financières
Analyses d'experts
Actualités

Pourquoi le régulateur européen propose de renforcer les règles sur les incitations financières

Le rapport de l’Eiopa sur la protection des investisseurs dans le cadre de la vente de produits fondés sur l’assurance propose d’encadrer davantage le système des incitations financières. Mais la suppression des commissions dans certains pays européens ne s’est pas révélée bénéfique pour tous...

Produits d’investissement en assurance : l'EIOPA ouvre une consultation
Juriscope
Investissement

Produits d’investissement en assurance : l'EIOPA ouvre une consultation

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) lance une consultation publique sur la protection des investisseurs de détail dans le cadre de la vente de produits d'investissement fondés sur l'assurance (IBIPs).

L'analyse de la semaine : le prochain renforcement des pouvoirs de l'Eiopa
Actualités
Analyses d'experts

L'analyse de la semaine : le prochain renforcement des pouvoirs de l'Eiopa

Depuis 2014, les institutions européennes travaillent au renforcement des pouvoirs des autorités européennes de surveillance, et de l’Eiopa notamment. Sept ans plus tard, un cadre européen spécifique au redressement et à la résolution des assureurs et réassureurs devrait bientôt voir le jour....

Autorité européenne des assurances : une nouvelle présidente
Réglementation
réglementation internationale

Autorité européenne des assurances : une nouvelle présidente

La danoise Pietra Hielkema, qui supervisait jusqu’ici les assureurs néerlandais, prend la tête du superviseur européen. Parmi les chantiers qui l'attendent : la révision de Solvabilité 2 et de DDA.

Jean-Paul Faugère (ACPR) : « Il faut que l'assurance prenne la cybersécurité à bras-le-corps »
Jean-Paul Faugère
ACPR

Jean-Paul Faugère (ACPR) : « Il faut que l'assurance prenne la cybersécurité à bras-le-corps »

Conscients de la menace que représente le risque cyber, les assureurs ont encore des progrès à faire. L’ACPR leur demande de se doter d’une véritable politique écrite de gestion de ce risque sous l’autorité du conseil d’administration. Entretien avec son vice-président Jean-Paul Faugère.

LPS : la France en passe d'adopter un projet de loi
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Bercy

LPS : la France en passe d'adopter un projet de loi

La France ne veut plus subir les conséquences des défaillances d'assureurs européens opérant en Libre Prestation de Services. L’Assemblée nationale doit examiner, le 6 juillet prochain, un projet de loi visant à renforcer la communication entre les superviseurs des différents pays.

Autorité européenne des assurances : une nouvelle présidente
Supervision
Juriscope

Autorité européenne des assurances : une nouvelle présidente

Gabriel Bernardino, dont le mandat de 5 ans s’achève à la tête du superviseur européen, cède son siège à Petra Hielkema, qui officiait jusqu’ici à la tête du superviseur néerlandais.

[Le point de vigilance] DDA, la rémunération au cœur du débat
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Analyses d'experts

[Le point de vigilance] DDA, la rémunération au cœur du débat

Le 12 novembre dernier, l’Eiopa a lancé une enquête sur l’application de la directive sur la distribution d’assurance (DDA), enclenchant ainsi la première étape de sa révision. L’occasion de relancer le débat sur les modes de rémunération. Point de vigilance de Laetitia Lafaille, responsable...

ACPR : un registre des assureurs on line
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Paris

ACPR : un registre des assureurs on line

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a lancé le 8 mars dernier la plateforme Refassu. Cette nouvelle liste officielle recense tous les acteurs de l'assurance agrémentés en France.

Solvabilité 2 : une révision cruciale pour l'investissement des assureurs français
Solvabilité 2
Lionel Corre

Solvabilité 2 : une révision cruciale pour l'investissement des assureurs français

La réglementation européenne pénalise les investissements en actions. Alors que les taux bas obligent les assureurs à chercher du rendement, la révision de Solvabilité 2 est l’occasion pour la France d’alléger ces contraintes.

Solvabilité 2 : la réponse sèche de l’Autorité européenne aux assureurs français
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Fédération française de l'assurance (FFA)

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L’assurance tricolore dénonce les contraintes du cadre réglementaire européen actuellement en révision. L’Argus de l’assurance a interrogé le président de l’Autorité européenne des assurances (EIOPA).

Solvabilité 2 : la prochaine révision ne déplaît pas à tous les assureurs
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Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)

Solvabilité 2 : la prochaine révision ne déplaît pas à tous les assureurs

L’Autorité européenne des assurances a récemment remis ses propositions à Bruxelles concernant la prochaine révision de Solvabilité 2. Si la fédération de l’assurance européenne a déjà exprimé son mécontentement, en France, certains y trouvent tout de même leur compte…

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