Avanty Avocats

[L'analyse] Le recours à la médiation en matière d'assurance

Analyses d'experts
médiation

14 oct. 2020

[L'analyse] Le recours à la médiation en matière d'assurance

Afin de permettre à l’assuré de recourir à un dispositif de médiation effectif, les organismes assureurs sont tenus d’organiser en interne le traitement des réclamations. Analyse de Caroline Letellier et Dimitri Coudreau, avocate associée et avocat au sein du cabinet Avanty.

Retraite d'entreprise : une année blanche pour les articles 39

Article 39
REAVIE 2020

30 sept. 2020

Retraite d'entreprise : une année blanche pour les articles 39

Les régimes de retraite à prestations définies réformés en 2019 voient leur avenir suspendu à une circulaire toujours en attente de publication. La question de l’aléa financier n’est pas tranchée pour les successeurs des régimes de retraite chapeau. Lassées d’attendre, certaines entreprises...

Intermédiaires : les rémunérations à l'ère de la DDA

Directive sur la distribution d'assurances (DDA)
Rémunération

10 oct. 2019

Intermédiaires : les rémunérations à l'ère de la DDA

La DDA impose de nouvelles contraintes aux intermédiaires, notamment pour les rémunérations. Les dernières Journées du courtage ont permis de rappeler les bonnes pratiques.

Intermédiaires : DDA, rémunérations et conflits d'intérêt

Agents généraux
Courtiers

13 mars 2019

Intermédiaires : DDA, rémunérations et conflits d'intérêt

Cinq mois après l’entrée en vigueur de DDA, de nombreuses interrogations subsistent sur les modalités de la rémunération des intermédiaires.

Contrats responsables RAC 0 : les annonces de la Direction de la Sécurité sociale

Juriscope
Actualité juridique

17 déc. 2018

Contrats responsables RAC 0 : les annonces de la Direction de la Sécurité sociale

La direction de la Sécurité sociale répond aux préoccupations des assureurs santé sur la mise en œuvre du RAC 0 dans les entreprises et branches professionnelles. La DSS évoque notamment l’attitude conciliante des Urssaf. Toutes les incertitudes ne sont pas levées pour autant.

Dimitri Coudreau (Avanty Avocats) : « La communication d'une doctrine sur l'Ipid serait utile »

interview
Actualité juridique
Directive sur la distribution d'assurances (DDA)

29 nov. 2018

Dimitri Coudreau (Avanty Avocats) : « La communication d'une doctrine sur l'Ipid serait utile »

La remise à l’assuré d’un document d’information générique (Ipid) en phase précontractuelle constitue une des mesures phare de DDA. Pour autant, dans le cas d’une assurance collective de salariés,sa finalité est controversée. Dimitri Coudreau, avocat au cabinet Avanty avocats, revient sur le...

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Ipid : « La communication d'une doctrine de l'ACPR serait utile »

Juriscope
Directive sur la distribution d'assurances (DDA)

07 nov. 2018

Ipid : « La communication d'une doctrine de l'ACPR serait utile »

La remise à l’assuré d’un document d’information générique (Ipid) en phase précontractuelle constitue une des mesures-phare de DDA. Pour autant, dans le cas d’une assurance collective de salariés, sa finalité est controversée. Interview de Dimitri Coudreau, avocat au cabinet Avanty avocats,...

DDA, un important chantier de ressources humaines

ACPR
Europe

31 oct. 2018

DDA, un important chantier de ressources humaines

L’ordonnance de transposition de la directive sur la distribution d’assurances (DDA), qui revoit en profondeur les obligations des distributeurs de produits d’assurance, vient d’entrer en vigueur le 1er octobre 2018. Une réforme qui a d’importantes conséquences sur les politiques ressources...