blanchiment

LCB-FT, une réglementation parfois lourde à porter

La France fait figure de bonne élève dans la lutte contre le blanchiment. Mais les professionnels de l'assurance s'interrogent sur l'adéquation des contraintes réglementaires à la réalité de leur métier.

ACPR : Ukraine, remontée des taux et inflation au cœur des préoccupations du superviseur en 2023

En 2023, l'Autorité surveillera de près la mise en œuvre de la réforme du courtage, et mènera de nouvelles actions de sensibilisation aux arnaques financières.

[Point de vigilance] Les obligations spécifiques applicables aux PPE

Alors que l’Europe va se doter d’un nouvel arsenal réglementaire en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), coup de projecteur sur les personnes politiquement exposées (PPE) à ce risque.

Lutte contre le blanchiment : piqûre de rappel de la commission des sanctions de l'ACPR

Par une décision rendue le 29 avril dernier, la commission des sanctions de l’ACPR a prononcé une sanction à l’encontre d’un assureur vie pour manquement à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Une analyse de Hamza Akli...

[Point de vigilance] Lutte contre le blanchiment : la 5e directive LCB-FT est effective !

L’Europe a renforcé la lutte contre la délinquance financière, ciblant notamment le financement du terrorisme. La nouvelle directive LCB-FT implique la consultation du registre des bénéficiaires effectifs. Point de vigilance d'Emmanuel Burel, président d'Acfa Premium.

Lutte contre le blanchiment : l’ACPR rappelle les courtiers à leurs obligations

Dans une note publiée mardi, l’ACPR précise les nouvelles obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (LCB-FT) des courtiers d’assurance, en vigueur depuis le 1er mars 2021.

Lutte contre le blanchiment : les courtiers peuvent mieux faire

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mené une étude sur les déclarations des courtiers en assurance en matière de lutte contre le blanchiment et la fraude. Selon le régulateur, ces derniers doivent se renforcer sur ces dispositifs sous peine de sanctions.

[Point de vigilance] Un texte pour mieux lutter contre le blanchiment

Récemment transposée en droit français, la cinquième directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) devrait faciliter la tâche des assureurs et fluidifier les échanges entre professionnels. Point de vigilance d'Emmanuel Burel, président...

Assurance : comment déjouer les trafics des blanchisseurs ? [Tribune]

Les assureurs sont de moins en moins épargnés par le blanchiment d'argent, malgré une réglementation croissante. Autant s'armer en conséquence... Une tribune de Simon le Chapelain, manager of delivery chez Shift Technology.

[Analyse] Lutte contre l'argent sale : comment identifier les risques

Les courtiers sont assujettis au dispositif visant à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Une réglementation qui exige pour certains d’entre eux d’élaborer une classification des risques. Analyse de Julien Bessermann, avocat au sein du cabinet...

Lutte contre le blanchiment : les nouvelles attentes de l’ACPR

L’autorité de surveillance de l’activité des banques et des assurances en France vient d’actualiser le document expliquant leurs obligations en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme.

CNP Assurances sanctionné d’une amende de 8 millions d’euros par l’ACPR

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé un blâme et une lourde amende de 8 millions d’euros à CNP Assurances, en raison de diverses insuffisances relevées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment.

ACPR : encore des efforts à faire pour lutter contre le blanchiment !

Les amendes infligées par le régulateur ont conduit les assureurs à prendre le sujet du blanchiment au sérieux. Mais les petits organismes et les intermédiaires ont encore des difficultés à se mettre en conformité...

Lutte contre le blanchiment : les nouvelles consignes de l’ACPR

Les assureurs risquent des sanctions en cas de non-respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Axa France Vie écope d'une amende de 2,5 M€ de la part de l'ACPR

Axa France Vie écope d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 2,5 M€ pour non-respect de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). Une décision rendue le 8 décembre 2016 par la commission des sanctions de l’ACPR qui fait état d’une...

Blanchiment et financement du terrorisme : mise à jour de la doctrine de l’ACPR

Confiscation de l'assurance vie en cas de blanchiment d'argent

Lutte contre le blanchiment : des précisions sur les déclarations au TRACFIN

Lutte contre le blanchiment : le feu vert de la Cnil à Groupama