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Chambre civile / Page 2

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Résiliation d'un contrat collectif santé et information des adhérents
Contrat à distance - Droit de rétractation (Rejet)
Contrat de location - Clauses de déchéance de garantie (Rejet)
Absence d'usage professionnel d'un véhicule - Exclusion de garantie (Rejet)
Perte de gains professionnels futurs - Réparation intégrale (Cassation)

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Faute inexcusable de la victime - Cause exclusive de l'accident (Oui)
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La réponse ministérielle « Bacquet » met fin à l’incertitude
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Procédure civile : rectification d'une erreur matérielle
Recours contre tiers et point de départ du délai de prescription ( 08 mars 2013)
Responsabilité d'une agence de voyages et recours du FGTI